Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/04/2023 #6#

Démissions d'élus locaux

Posée le 06/04/2023 · Ministère interrogé : Collectivités territoriales et ruralité

Véronique Del FabroLes Républicains Sénatrice — Meurthe-et-Moselle

La question

M. le président. La parole est à Mme Véronique Del Fabro, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Véronique Del Fabro. Monsieur le président, madame la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, mes chers collègues, depuis le début du mandat de 2020, pas moins 4 751 élus ont raccroché leur écharpe tricolore. Les chiffres sont ce qu'ils sont : 275 maires, 913 adjoints et 3 563 élus municipaux ont estimé que trop d'ennuis, trop de complexité, trop de violences physiques et morales les empêchaient de continuer à exercer leur mandat sereinement. Les trois quarts de ces démissions sont intervenus dans des communes de moins de 1 500 habitants. L'engagement public attire de moins en moins, madame la ministre chargée des collectivités territoriales, et ce n'est pas une bonne nouvelle pour notre démocratie. De plus en plus d'élus locaux expriment les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien dans l'exercice de leurs fonctions. Ils sont à la fois animateurs d'une équipe municipale, employeurs du personnel communal, garants des deniers publics, gestionnaires des crises, médiateurs, comptables des fermetures de classes, etc., si bien qu'ils s'interrogent sur leur avenir. Ces élus locaux jettent l'éponge face à l'inflation réglementaire et législative. Le volume du code général des collectivités territoriales a triplé en vingt ans, certains élus évoquant un « harcèlement textuel ». Ces élus locaux jettent l'éponge face à la baisse des dotations, à l'affaiblissement organisé de leurs ressources et aux réformes successives. Ces élus locaux jettent l'éponge face au manque de considération au plus haut niveau de l'État pour le mandat de maire. Le paternalisme d'État est exaspérant. Les maires aspirent à un peu plus de liberté et à un petit peu moins de contraintes inutiles. Je suis certaine que vous êtes consciente de ces difficultés. Mais comment allez-vous y remédier ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/04/2023

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Del Fabro, comme mes collègues Gérald Darmanin et Christophe Béchu, j'ai eu la chance d'exercer pendant près de dix ans le mandat de maire, qui est à mes yeux l'un des plus beaux de notre République.

Dans ce contexte social agité, je tiens tout d'abord à réaffirmer le soutien sans faille du Gouvernement, ainsi que le mien, à tous les parlementaires et à tous les élus locaux qui ont subi des agressions ces dernières semaines. La liste s'allonge chaque jour, et c'est inacceptable.

En ce qui concerne les démissions, depuis le début du mois de juillet dernier, j'ai rencontré personnellement plus de 1 000 élus locaux qui m'ont fait part de leur bonheur d'être maires. Pour autant, je ne nie pas le malaise et la lassitude qui gagnent certains élus.

Ce sentiment a récemment été très bien décrit par le président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), David Lisnard, dont je salue la mobilisation sur ce sujet.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je sais que vous êtes également très impliqués sur ce sujet, notamment au travers de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France présidée par Mme Maryse Carrère, et je veux vous assurer que le Gouvernement l'est aussi.

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi Engagement et proximité, a permis par exemple la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints des plus petites communes.

J'ai bien conscience qu'une nouvelle évolution est plus que nécessaire et qu'elle doit dépasser le cadre statutaire.

À ce mal profond auquel je ne puis me résoudre, nous devons apporter une réponse forte. Je reçois et j'échange avec des maires démissionnaires pour comprendre de la façon la plus précise possible les causes de leur décision, au-delà de celles que vous avez citées et auxquelles je souscris, madame la sénatrice.

Dans les prochaines semaines, je proposerai d'associer les élus locaux et leurs associations l'AMF et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) , ainsi que les parlementaires au sein d'une démarche large et concertée visant à bâtir une feuille de route commune sur la place de l'élu local au sein de notre République et de notre société.

Je crois fermement que l'avenir de notre démocratie repose sur les maires.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Ils sont le visage, le ciment et le pilier de notre République. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Del Fabro, pour la réplique.

Mme Véronique Del Fabro. Je vous remercie de votre réponse sincère, madame la ministre, et je me félicite que vous souhaitiez soutenir les maires, d'autant que, il y a trois mois à peine, j'étais moi-même encore maire d'une commune de moins de 350 habitants.

Le statut est certes important, mais son évolution ne suffira pas. Les maires aspirent à plus d'autonomie et à plus de liberté. Pourquoi, dans ce contexte, étatiser la tarification de l'eau, comme l'a annoncé le Président de la République ? Pourquoi exiger des schémas directeurs toujours plus nombreux ?

M. le président. Il faut conclure !

Mme Véronique Del Fabro. Faites confiance aux élus, madame la ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. Mme Évelyne Perrot et MM. Pierre Louault et Jean-Marie Mizzon applaudissent également.)

M. François Bonhomme. Bravo !

Source : senat.fr ↗