Question écrite ✓ Répondue le 29/06/2023 #2#

Risque de confusion pour les consommateurs de cidre français

Posée le 13/04/2023 · Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Catherine DumasLes Républicains Sénatrice — Paris

La question

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le risque de confusion que représentent, pour le consommateur de cidre français, la concurrence internationale et les boissons étrangères qui, bien que partageant le même nom, ne correspondent pas à ce qu'on peut légitimement attendre d'un cidre. Elle rappelle que le patrimoine culinaire de la France est de renommée mondiale et que, à travers lui, ce sont nos terroirs, nos produits, nos paysages et les savoir-faire de nos professionnels qui rayonnent dans le monde entier. Elle souligne que le cidre est l'une de nos boissons les plus anciennes et les plus emblématiques, inscrite à ce titre au « Patrimoine de la France » depuis 2014. Elle note que cette boisson est 100 % française, emblématique de notre culture, en phase avec son époque car issue exclusivement de la fermentation de fruits, pommes à cidre et poires à poiré cultivées localement, sans ajout de sucre, faible en alcool et en calories. Elle indique que les cidres français représentent toute la France, la Normandie et la Bretagne, mais aussi les Pays de la Loire, le pays d'Othe, la Picardie, la Thiérache, la Brie, les Ardennes, l'Alsace, le Limousin, la Savoie, le Pays basque... À ce titre, la France compte 12 000 producteurs de fruits à cidre et leurs vergers (dont plus d'un tiers est conduit en agriculture biologique) qui abritent une grande biodiversité et façonnent nos paysages. Et 500 cidriers, producteurs fermiers, artisans ou coopératives, de tous terroirs, qui assemblent dans leurs caves des cidres aux arômes d'une grande diversité. Elle précise que le cidre français entretient une filière participant pleinement à l'aménagement du territoire (avec le plus grand verger spécialisé d'Europe et du monde sur plus de 9 000 hectares), à l'économie locale et à l'emploi, non délocalisable. Elle souhaite donc que soit écarté, aux niveaux français et européen tout risque de confusion et interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il entend prendre pour faire reconnaître et valoriser ce trésor culinaire et culturel, dont le potentiel reste à développer au-delà de nos frontières.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 29/06/2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a rappelé à l'occasion du salon international de l'agriculture toute l'attention prêtée par le Gouvernement à la filière cidricole. L'enjeu pour la profession est non seulement de rémunérer à sa juste valeur le travail des producteurs et transformateurs de la filière, mais aussi de mettre en place un environnement réglementaire qui permette à la filière de poursuivre ses efforts de structuration vers toujours plus de durabilité. Les exigences de la réglementation française sont, avec celles de la réglementation espagnole, les plus strictes en Europe et dans le monde et garantissent un niveau de qualité, de protection du consommateur et un lien à la matière première qu'est la pomme sans équivalent ; le cidre en France étant issu à 100 % de pommes. A contrario, les contraintes de production de produits nommés « cidre » au sein des autres pays européens divergent fortement. Dans ce contexte, ces différences pourraient constituer des formes de concurrence déloyale vis-à-vis des producteurs et des consommateurs français. L'ambition de la France est donc de valoriser la filière française et son haut niveau d'exigence. Ce sont ce particularisme et cette excellence que le Gouvernement entend promouvoir dans le cadre des discussions en cours au niveau européen sur la révision des normes de commercialisation de l'Union européenne pour les produits agricoles. La France a déjà, au cours de la consultation menée par la Commission européenne, eu l'occasion de faire valoir la réputation et la qualité de ses productions règlementées. Le souhait du Gouvernement est que, si une législation européenne voit le jour, cette dernière prévoit l'obligation d'une teneur en jus de fruit de 100 % pour porter la dénomination « cidre ». Ce que la France soutiendra, ce sont des normes de commercialisation européennes sur le cidre qui permettent encore davantage la protection des cidres français sur le marché domestique et qui permettent de distinguer différentes qualités de « cidres ». Ainsi, le Gouvernement a la volonté d'harmoniser les pratiques à l'échelle européenne, et de préserver les productions françaises de qualité.

Source : senat.fr ↗