Question écrite ✓ Répondue le 19/10/2023 #21#

Améliorer la prévention des violences routières

Posée le 13/04/2023 · Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Stéphane DemillyUCI Sénateur — Somme

La question

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité d'une meilleure prévention des violences routières. En effet, selon les estimations de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, 3 219 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine ou en outre-mer en 2021. Ainsi, même si des progrès notables ont été enregistrés ces dernières années, la politique de prévention ne parvient toujours pas à enrayer le fléau des comportements à risque sur la route. Par ailleurs, les peines infligées aux auteurs d'accidents de la route sont souvent en inadéquation avec la gravité des actes commis. C'est pourquoi il demande si le Gouvernement entend inscrire à l'ordre du jour la proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières qui vise à répondre à ce sujet de manière multifactorielle.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 19/10/2023

La politique publique de sécurité routière est interministérielle. Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, en sa qualité de ministère de tutelle de la Délégation à la sécurité routière (DSR), qui a pour mission l'animation et la coordination de cette politique publique, met en oeuvre des moyens conséquents au service de la prévention des comportements à risques mettant en danger les usagers de la route. Cela passe par la mise en place par les forces de l'ordre de contrôles ciblés sur les infractions accidentogènes, par la diffusion au niveau national de campagnes de sensibilisation sur les comportements les plus accidentogènes (vitesse excessive, consommation d'alcool ou de stupéfiants, utilisation du téléphone au volant…) ou encore par des opérations de prévention locales déployées par les services déconcentrés de l'État appuyés de leurs partenaires. Pour ces dernières, le budget consacré aux opérations locales dans le cadre des plans départementaux a augmenté de 3,2 M€ en 2022 à 3,3 M€ en 2023, et celui des subventions accordées aux associations de sécurité routière de 420 000 € en 2022 à 550 000 € en 2023. Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) présidé par la Première ministre le 17 juillet 2023 a réaffirmé la prévention comme un maillon essentiel de la sécurité routière, complémentaire de l'éducation routière et de la prévention. Il prévoit 7 axes relatifs à : 1) l'éducation routière ; 2) l'aptitude à la conduite ; 3) la protection des usagers vulnérables et l'accompagnement des victimes ; 4) l'engagement pour la sécurité de toutes et tous sur les routes ; 5) la lutte contre les comportements dangereux ; 6) les mesures de simplification en faveur des usagers ; 7) la sécurité dans les Outre-mer. Les évolutions souhaitables en termes de répression des comportements les plus dangereux et de création d'un qualificatif d'homicide routier pourront utilement prendre place dans le cadre d'une proposition de loi.

Source : senat.fr ↗