Question orale sans débat ✓ Répondue le 07/06/2023 #23#

Maintien d'une offre de soins hospitaliers sur le territoire de Saint-Louis dans le Haut-Rhin

Posée le 27/04/2023 · Ministère interrogé : Santé et prévention

Patricia SchillingerRDPI Sénatrice — Haut-Rhin

La question

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes des élus et de la populations du bassin de vie de Saint-Louis dans le Haut-Rhin quant à la pérennité et l'effectivité du maintien d'une offre de soins de qualité sur le territoire des trois frontières, suite à la cessation d'activité de la clinique des trois frontières et sa reprise par le groupement hospitalier de la région mulhousienne et sud-Alsace (GHRMSA). Ne fonctionnant ces dernières années qu'au prix d'un important soutien financier de l'agence régionale de santé (ARS), le groupement de coopération sanitaire des trois frontières a en effet été placé en redressement judiciaire et un appel à repreneurs a été lancé. Si l'offre du GHRMSA, qui a été retenue par le tribunal de Mulhouse, présentait le plus de garanties de sérieux et de pérennité quant à l'offre de soins, force est de constater que le groupe hospitalier rencontre des difficultés dans la mise en place du projet prévu pour le site de Saint-Louis. Alors que le GHRMSA peinait déjà à réunir les effectifs nécessaires pour assurer la permanence des soins dans ses autres établissements historiques (Thann Mulhouse et Altkirch), il doit désormais, après le licenciement des médecins libéraux qui exerçaient jusque-là au sein de la clinique, trouver le personnel médical nécessaire pour mener à bien son projet à Saint-Louis. Cette situation est particulièrement préoccupante au regard de l'importance du bassin de vie que l'hôpital de Saint-Louis a vocation à desservir et de la nécessité d'y maintenir une offre de soins adaptée. Dans l'attente, aucune consultation n'est possible sur le site de Saint-Louis, laissant les patients sans interlocuteurs et compliquant considérablement leur prise en charge par les médecins généralistes et spécialistes du secteur, qui ne savent plus vers qui les diriger, notamment dans des situations d'urgence. En conséquence, elle lui demande ce qu'il envisage de mettre en oeuvre, y compris de manière expérimentale et provisoire afin d'assurer la prise en charge nécessaire et minimale des patients sur le site de Saint-Louis, en attendant la mise en oeuvre effective du projet porté par le GHRMSA.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 07/06/2023

Mme le président. La parole est à Mme Nadège Havet, en remplacement de Mme Patricia Schillinger, auteur de la question n° 637, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Mme Nadège Havet. Madame la ministre, la question de ma collègue Patricia Schillinger porte sur le maintien d'une offre de soins hospitaliers sur le territoire de Saint-Louis dans le Haut-Rhin.

Dimanche dernier, plusieurs centaines de personnes se sont réunies sur ce territoire en soutien à leur hôpital.

En effet, à la suite de la fermeture de la clinique des Trois-Frontières et de la reprise de son activité par le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA), beaucoup craignent que le maintien dans l'agglomération d'une offre de soins de qualité, adaptée aux besoins de leur territoire et de ses plus de 80 000 habitants, ne soit pas assuré.

Le GHRMSA peine à mettre en place le projet prévu pour le site de Saint-Louis. Situé en territoire frontalier, cet hôpital souffre d'un très grave problème de démographie médicale, du fait notamment de l'attrait exercé par la Suisse et de la fuite de ses soignants vers les établissements helvètes.

Aussi regrette-t-on sur le terrain que la rédaction du cahier des charges ayant conduit au choix de l'actuel repreneur n'ait pas été envisagée de manière à susciter davantage l'intérêt du secteur privé. En effet, une structure privée aurait vraisemblablement été moins exposée à cette problématique de démographie médicale, en offrant notamment des conditions de travail et de rémunération plus attrayantes.

Au contexte anxiogène s'ajoute le manque de transparence quant à l'évolution et au calendrier de mise en oeuvre du projet.

Depuis la reprise de l'activité de la clinique par le GHRMSA et jusque très récemment, les habitants et leurs élus n'ont reçu aucune information, ni de la part de l'ARS ni de celle du groupe hospitalier.

Madame la ministre, quelles sont vos intentions à ce sujet et quels moyens entendez-vous mettre en place pour faire face à cette situation préoccupante ?

Afin de rétablir le lien de confiance entre les parties prenantes, êtes-vous prête à envisager un comité de pilotage ?

Quelles mesures urgentes comptez-vous prendre, afin d'assurer dès maintenant une prise en charge minimale des patients, y compris en lien avec les médecins libéraux du secteur ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice, François Braun et moi-même tenons à réaffirmer notre attachement à ce qu'une offre de soins hospitaliers de proximité demeure sur le bassin de Saint-Louis. C'est d'ailleurs ce que j'ai répété aux élus que j'ai rencontrés lors de l'un de mes déplacements dans la région.

Ces dix dernières années, l'ARS a mené - et elle continue de le faire aujourd'hui - de multiples actions pour sauvegarder une offre sanitaire à Saint-Louis dans le contexte que vous connaissez, celui des difficultés structurelles de la clinique, tant sur le plan financier qu'en matière de ressources humaines.

La reprise à 100 % de l'hôpital de Saint-Louis - ancienne clinique des Trois-Frontières - par le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA) est le résultat d'une procédure de redressement judiciaire qui a permis de garantir la continuité de l'activité. Elle est le gage de la durabilité du site.

L'hôpital de Saint-Louis vient d'être labellisé « hôpital de proximité » par l'ARS, ce qui contribue à sécuriser ses financements à moyen terme.

De nombreux efforts ont été consentis pour assurer la pérennité du site et l'offre de consultations : l'habilitation d'un service mobile d'urgence et de réanimation (Smur), par exemple, a contribué à renforcer la présence d'urgentistes et à rendre le site plus attrayant. En outre, l'activité libérale complémentaire à l'activité publique reste possible sur place.

Les consultations sont bien effectives dans les spécialités suivantes : cardiologie, chirurgie générale, chirurgie vasculaire, gynécologie, néphrologie, expertise des équipes mobiles de soins palliatifs et de gériatrie et, à partir de juin, pneumologie.

Les services suivants sont également parfaitement opérationnels : service d'accueil des urgences, unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD), soins de suite et de réadaptation (SSR), médecine polyvalente, hôpital de jour en médecine et chimiothérapie, psychiatrie.

Malgré une démographie médicale difficile, le GHRMSA a pour objectif d'augmenter le nombre de lits et de places du service de médecine et des SSR, de développer de nouvelles consultations avancées spécialisées en chirurgie, en rééducation, en diabétologie et en neurologie, de déménager les activités de psychiatrie sur le site de l'hôpital et de créer un hôpital psychiatrique de jour.

Un comité de suivi incluant les élus du territoire sera mis en place par l'ARS, avec un premier rendez-vous prévu avant l'été. Il permettra d'assurer le suivi des activités sur le site, leur développement et d'étudier les perspectives à ce sujet.

Parallèlement, l'ARS met en place un programme de travail avec les professionnels de santé libéraux. Une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est également en cours de création.

Le GHRMSA, qui est associé à ces travaux, contribue ainsi à l'élaboration d'une offre de soins locale cohérente et adaptée aux besoins.

Source : senat.fr ↗