Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #2#

Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs

Posée le 27/04/2023 · Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Sabine Drexler Sabine DrexlerLes Républicains Sénatrice — Haut-Rhin

La question

Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les critères d'éligibilité de la « dotation des jeunes agriculteurs ». Cette aide à la trésorerie, versée en deux fois pour les installations, s'élève en moyenne à 30 000 euros par agriculteur. Cependant, le principal critère pour le versement de cette aide est l'âge. Il faut en effet avoir moins de 40 ans et un niveau bac minimum. Cependant, selon la Cour des comptes, un tiers des installations et le fait de personnes âgées de plus de 40 ans. En général, il s'agit de candidats extérieurs au parcours agricole classique, certains en reconversion professionnelle. Ces critères discriminatoires interpellent dans un contexte difficile pour les agriculteurs français. En effet, pour trois agriculteurs partant un agriculteur seulement s'installe, il y a donc urgence à accompagner l'installation de nouveaux agriculteurs peu importe leur âge. Aussi, elle lui demande s'il entend revoir les critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Sabine Drexler

Circulaire sur les groupements hospitaliers de territoires et son application aux établissements spécialités en psychiatrie

Question orale sans débat · 29/10/2026

En attente

Équité indemnitaire des personnels des réseaux de l'éducation prioritaire renforcée

Question écrite · 29/10/2026

En attente

Accès aux masters MEEF et inadéquation entre la formation des futurs enseignants et les besoins territoriaux des académies

Question écrite · 09/07/2026

En attente

Conditions d'éligibilité des conseillers municipaux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne

Question écrite · 02/07/2026

En attente
← Retour à la fiche de Sabine Drexler