Question au Gouvernement ✓ Répondue le 18/05/2023 #6#21#

Violences contre les élus et leurs familles

Posée le 18/05/2023 · Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Joël GuerriauLes Indépendants Sénateur — Loire-Atlantique

La question

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Joël Guerriau. Monsieur le ministre, en novembre 2022, le Sénat, sur l'initiative de notre collègue Nathalie Delattre, a voté une loi, entrée en vigueur en janvier dernier, qui permet aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir les élus ou leurs proches victimes d'agressions. Ce texte ouvre aujourd'hui la possibilité à Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, d'être défendu par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. J'ai invité Yannick Morez à assister à cette séance de questions d'actualité au Gouvernement depuis les tribunes, et je me réjouis de l'hommage que vous venez de lui rendre. (Applaudissements sur de nombreuses travées.) En avril dernier, j'ai animé une réunion, en sa présence, avec plus de cinquante élus de Loire-Atlantique. Tous ont témoigné des incivilités et des agressions dont ils font l'objet. Il en est ressorti un profond mal-être et de la colère, parce que, si les élus portent plainte, bien souvent rien ne change. Trop de plaintes sont classées sans suite et, trop fréquemment, les auteurs des faits recommencent de plus belle. À titre d'exemple, le maire de Saint-Père-en-Retz, commune voisine de Saint-Brevin-les-Pins, est victime du même individu depuis plus de trois ans. Hier, Jean-Baptiste Trogneux a été victime d'une agression odieuse, uniquement parce qu'il est le petit-neveu du Président de la République. Ces agressions prennent aujourd'hui des formes multiples. Certains se cachent derrière l'anonymat des réseaux sociaux pour harceler, menacer, insulter les représentants de l'autorité publique et leurs familles. D'autres se rendent coupables de violences physiques. Tout cela est favorisé par les discours haineux de certains responsables politiques. On ne peut pas appeler à la violence et s'en laver les mains. M. Philippe Pemezec. Enfermez Mélenchon ! M. Joël Guerriau. Il faut que la justice passe avec fermeté. Il s'agit avant tout de dissuader, en sanctionnant les coupables par des mesures plus coercitives. Monsieur le ministre, comment garantir à nos élus et à leurs familles que la Nation et l'État se tiennent à leurs côtés et que ces actes ne restent pas impunis ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - M. Pierre Louault applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/05/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je n'aurai aucune difficulté, après que nous aurons fait toute la lumière sur les événements de Saint-Brevin-les-Pins, à partager avec vous le constat qui sera dressé et à reconnaître les dysfonctionnements, s'il y en a eu.

Je tiens à vous dire, monsieur Morez (M. le ministre se tourne vers la tribune d'honneur.), que votre exemple nous oblige à maints égards, parce qu'il suppose que nous mesurions qu'il existe à la fois des actes mettant en cause les élus pour des décisions qu'ils ont prises, et des actes commis pour s'opposer à des décisions résultant du partage d'une responsabilité nationale.

Il y a un an, j'étais encore maire, comme beaucoup d'entre vous ici. Tout comme vous, je connais donc les intimidations, les invectives, les insultes, les commentaires haineux sur les réseaux sociaux, les affiches et les tracts anonymes.

M. David Assouline. Nous aussi, au moment du mariage pour tous ! (Mme Laurence Rossignol abonde.)

M. Christophe Béchu, ministre. L'année dernière, nous avons recensé 2 265 atteintes envers des élus, soit une hausse de 32 % par rapport à 2021. En réaction, grâce au durcissement des textes, 945 sanctions pénales ont été prononcées, chaque fois que l'on a été capable de retrouver les auteurs de ces violences.

L'enjeu est de parvenir à franchir deux nouveaux paliers, monsieur le sénateur Guerriau.

Tout d'abord, sachez qu'il s'agit pour nous non pas seulement d'analyser la situation, comme le disait le président Kanner, mais de mettre en place un centre de coordination de la lutte contre les atteintes aux élus.

Comment la justice, la gendarmerie et la police pourraient-elles mieux partager les informations sur les menaces visant les élus ? Comment faire en sorte d'y répondre, notamment par la systématisation du suivi, de la protection et de l'accompagnement des élus ?

Ensuite, vous, parlementaires, avez considéré à une très large majorité que s'attaquer à une personne portant l'uniforme constituait une circonstance aggravante. Quand on s'en prend à un pompier, à un gendarme ou à un policier, c'est aux valeurs de la République que l'on s'attaque.

L'écharpe tricolore n'est-elle pas, à bien des égards, une sorte d'uniforme républicain qui mériterait la même reconnaissance d'une circonstance aggravante ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC.)

Ne pourrait-on pas considérer que ce n'est pas seulement le maire en tant qu'individu qui est visé, mais sa fonction et, à travers elle, ceux qui lui ont confié un mandat, c'est-à-dire la République et la démocratie ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour la réplique.

M. Joël Guerriau. Dans le cas de Yannick Morez, c'est l'accumulation de faits avant qu'une réaction ne se produise qui pose problème. Il aurait fallu réagir très rapidement.

Aujourd'hui, c'est avant tout notre démocratie qu'il s'agit de protéger et, pour ce faire, il faut absolument que les coupables aient peur de notre justice. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Emmanuel Capus. Très bien !

Source : senat.fr ↗