Question au Gouvernement ✓ Répondue le 18/05/2023 #14#

Pause en matière de réglementation environnementale annoncée par le Président de la République

Posée le 18/05/2023 · Ministère interrogé : Première ministre

Laurence RossignolSER Sénatrice — Val-de-Marne

La question

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Je vais changer de sujet et, ce faisant, tenter d'offrir une petite pause à Mme la ministre Faure, qui l'a bien méritée ! (Sourires.) En quarante ans, un quart des oiseaux, soit 800 millions d'entre eux, ont disparu en Europe... M. Jérôme Bascher. Des rossignols ? (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Laurence Rossignol. Ne vous laissez pas aller à ces plaisanteries faciles ! Cet effondrement est directement imputable aux pesticides et à l'agriculture intensive. Chaque année, 300 000 personnes, dont 12 000 enfants, meurent prématurément de la pollution de l'air en Europe. Le niveau des nappes phréatiques est dramatiquement bas. L'Europe du Sud brûle déjà, alors que l'été est encore loin. Et voilà que le Président de la République annonce vouloir « une pause dans la réglementation environnementale européenne » : c'est consternant. C'est d'autant plus consternant que, dans ce domaine, deux directives majeures sont en discussion : celle relative aux pesticides et celle sur les produits chimiques. Je n'oublie pas non plus le Green Deal, lui aussi en cours d'examen, et, avec lui, le principe pollueur-payeur. Par de telles déclarations, le Président de la République ne rapprocherait-il pas la France du côté obscur de la force, c'est-à-dire de ces pays qui, cédant aux lobbies économiques, font le choix du cynisme, celui de l'efficacité économique immédiate au détriment de la santé humaine ? Si ces déclarations sont suivies d'effet, la France risque de torpiller les efforts que l'Europe doit accomplir pour accélérer sa transition écologique. Aujourd'hui, nous sommes dans une course de vitesse contre la destruction du vivant. À l'échelle de l'Union européenne, d'âpres négociations sont à l'oeuvre. Dans quel camp se trouve la France ? Qui faut-il croire : le ministre Béchu, qui, le 1er janvier dernier, nous souhaitait à tous une année d'accélération de la transition écologique, ou le ministre Lescure, qui demande cinq ans de pause dans la transition écologique ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. - Mme Laurence Cohen applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/05/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Rossignol, tout d'abord, je vous remercie d'avoir mentionné l'étude, publiée hier, qui pointe l'inquiétante augmentation de la mortalité des oiseaux à l'échelle européenne. Les causes de cette hausse sont avérées.

Dans quelques jours, un rendez-vous majeur doit avoir lieu à l'Unesco pour la négociation d'un traité sur la fin de la pollution plastique. Comme l'a souhaité le Président de la République, cette séquence se déroulera en France ; et je suis heureux que vous m'interrogiez au sujet de ses propos, qui ne doivent pas être mal compris.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ah !

M. Christophe Béchu, ministre. Avant tout, je tiens à rappeler dans quel cadre ces mots ont été prononcés : c'était lors d'une conférence de presse organisée sur l'initiative du Président de la République, à l'Élysée, pour expliquer qu'il faut accélérer la réindustrialisation écologique du pays.

Cette conférence de presse a commencé par la projection d'une diapositive reprenant les conclusions du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), pour résumer ce qui est en train de se passer et montrer que nous devons changer de braquet. Pendant trop d'années, nous avons baissé nos émissions en désindustrialisant.

Ceux qui parlent le plus d'écologie ne sont pas nécessairement ceux qui en font le plus. (Mme Marie-Pierre de La Gontrie proteste.) Au cours du quinquennat que vous avez ardemment soutenu, la baisse des émissions était de 1 % par an : elle a doublé pendant le dernier quinquennat, et notre ambition est de la doubler de nouveau.

Ce qui a été annoncé ce jour-là, c'est que nous allons nous saisir d'un texte européen négocié par le Président de la République - le Net-Zero Industry Act - afin d'attribuer les subventions aux projets d'excellence en matière environnementale...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Alors, pas de pause ?

M. Christophe Béchu, ministre. Le cadre sera celui de la planification écologique, souhaitée par le Haut Conseil pour le climat (HCC), qui relèvera de la Première ministre, afin que sa transversalité soit assurée.

Toutefois, étant donné le nombre de textes qui viennent d'être votés et ceux qui sont encore devant nous,...

Mme Laurence Rossignol. Et la pause ?

M. Hussein Bourgi. Pause ou pas pause ?

M. Christophe Béchu, ministre. ... à savoir les règlements Reach et Sure, la question est la suivante : ne vaut-il pas mieux mettre les financements - ce sont les mots du Président de la République - pour appliquer les dispositions qui ont été prises, plutôt que d'ajouter des textes à des textes, sachant - je le répète - que nous en avons déjà beaucoup devant nous ?

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Pause ou pas pause ?

M. Hussein Bourgi. Qu'en dit M. Lescure ?

M. Christophe Béchu, ministre. Par exemple, au sujet de la norme Euro 7, nous avons dit ensemble il y a quelques mois qu'il fallait aller vers la planification de la transition écologique des voitures par l'électrification. L'évolution de la norme doit non pas concerner le moteur - c'est la pause dont il s'agit -, mais se concentrer sur les autres éléments.

Il n'y a pas de contradiction dans les termes : nous devons intensifier notre action sur la base des textes existants, qui sont déjà nombreux, tout en continuant à en négocier de nouveaux,...

M. le président. Il faut conclure.

M. Christophe Béchu, ministre. ... mais sans ajouter, chaque jour, un texte qui vient en remplacer un précédent.

Notre ambition est totale, la pause n'est pas dans l'ambition ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. On n'y comprend rien !

Source : senat.fr ↗