Renouvellement des conventions France services

M. Alain Marc. Madame la ministre, l'accessibilité aux services publics constitue un enjeu d'égalité et de cohésion sociale.

Face à l'évolution de nos modes de vie et des technologies, l'organisation de nos services publics doit être repensée.

Aussi, je me félicite de la mise en place du réseau France Services, qui vise à rapprocher le service public de ses usagers et à proposer à ces derniers une offre élargie de services au plus près des territoires, en particulier dans les zones rurales, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les territoires ultramarins. Être au plus près des populations est primordial.

Piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le réseau des structures labellisées France Services se compose de près de 2 400 guichets uniques de proximité, regroupant plusieurs administrations sur leurs sites.

Les financements de l'État vont se poursuivre à l'issue des conventions liant les maisons France Services à la collectivité locale, commune ou intercommunalité. Pourriez-vous m'indiquer, madame la ministre, la durée de l'engagement de l'État et son montant ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Alain Marc, vous l'avez dit, le réseau France Services créé en 2019 sur l'initiative du Président de la République représente un nouveau modèle d'accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen, quel que soit l'endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d'accéder aux services publics et d'être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.

Depuis les premières labellisations en 2020, le Gouvernement, par l'intermédiaire de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), a accompagné les collectivités pour l'implantation de nouvelles maisons France Services partout sur le territoire. Nous arriverons d'ici à la fin de l'année à 2 750 espaces France Services et tiendrons donc l'engagement présidentiel.

Ce dispositif a fait ses preuves, et c'est pourquoi le Gouvernement souhaite en assurer la pérennité.

Pour ce faire, 12,5 millions d'euros supplémentaires ont pu être investis en 2023, afin de renforcer la participation de l'État à hauteur de 5 000 euros pour les maisons France Services, hors maisons France Services postales. Au-delà du renforcement de la participation de l'État, nous accroîtrons également la qualité de l'offre de service et l'« aller vers » pour nos usagers. Vous pouvez compter sur notre volonté de pérenniser ce dispositif qui a fait ses preuves.

Quoi qu'il en soit, pour répondre plus concrètement à votre question, il faudra attendre la loi de finances pour 2024.

M. le président. Ce n'est plus qu'une question de temps !

La parole est à M. Alain Marc, pour la réplique.

M. Alain Marc. Quand quelque chose ne va pas, nous le disons ! Quand quelque chose fonctionne bien, ce qui est le cas des maisons France Services, nous le disons aussi. Je parlais tout à l'heure avec des collègues présidents de communautés de communes et des maires de petites communes de 1 000 habitants à 2 000 habitants. Ils sont tous très contents de ce service, qui fonctionne bien.

Or certaines collectivités arriveront à la fin de leur conventionnement à la fin de l'année. Que deviendront les agents, si la somme de 35 000 euros octroyée par maison France Services n'est pas versée ? Bien évidemment, nous ferons tous en sorte, dans le cadre du projet de loi de finances, de reconduire ces budgets.