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Question écrite En attente de réponse #10#25#

Lutte contre la fraude aux prestations sociales

Posée le 04/05/2023 · Ministère interrogé : Solidarités, autonomie et personnes handicapées

Alain Marc Alain MarcUCI Sénateur — Aveyron

La question

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la fraude aux prestations sociales. Le 8 septembre 2020, la Cour des comptes a publié les résultats d'une enquête sur ce sujet et conclu à l'impossibilité de chiffrer précisément le montant de la fraude de manière suffisamment fiable. Elle préconise également de renforcer les effectifs consacrés à la réalisation des contrôles et de sanctionner plus efficacement les fraudes sur le plan financier. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement a pris ou envisage de prendre afin d'établir de manière fiable et transparente le montant de la fraude aux prestations sociales et de renforcer efficacement la lutte contre cette dernière.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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