Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées
Jean-Marie MizzonUCI
Sénateur — Moselle
La question
M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possibilité d'implanter des panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF de type I et II).
Il lui demande de lui préciser si la volonté de développer et d'accélérer les énergies renouvelables est bien compatible avec celle de protéger ces zones à forte valeur ajoutée écologique et, si oui, dans quelles conditions.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Jean-Marie Mizzon
Situation fiscale d'un élu mosellan salarié au Luxembourg
Hypothèse d'un conflit d'intérêt du maire dans l'exercice de ses délégations
Interrogations quant à l'article 26 de la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Règlement intérieur du conseil municipal : adoption volontaire et règles de caducité