Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #17#30#

Situation des interprètes judiciaires

Posée le 18/05/2023 · Ministère interrogé : Justice

Michel DagbertRDPI Sénateur — Pas-de-Calais

La question

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des interprètes judiciaires. Ces personnels hautement qualifiés sont indispensables pour le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire français : sans eux, les personnes ne parlant pas ou mal le français ne pourraient bénéficier d'un traitement équitable. Ils sont mobilisables jour et nuit, semaine et week-ends, souvent au pied-levé, pour assister les gardés à vue, les officiers de police judiciaire, les juges d'instruction ou encore les procureurs. Or ils constatent chaque année des retards toujours plus importants dans le versement de leur rémunération. En 2021, ils n'ont ainsi plus reçu de salaire à partir d'août et à partir de juin en 2022. Et des retards ont à nouveau été constatés au premier trimestre 2023. Ceci place ces salariés dans une insécurité financière préoccupante, certains pouvant alors se retrouver en situation de grande précarité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin que les interprètes judiciaires soient payés dans des délais raisonnables.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Michel Dagbert

Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale

Question écrite · 20/07/2023

Répondue

Situation des professeurs d'enseignement général et technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles

Question écrite · 20/07/2023

En attente

Situation des moniteurs-guides de pêche

Question écrite · 13/07/2023

En attente

Financement plancher relatif au label « scène de musique actuelle »

Question écrite · 13/07/2023

Répondue
← Retour à la fiche de Michel Dagbert