Question au Gouvernement ✓ Répondue le 08/06/2023 #18#

Transfert de sans-abri parisiens sans concertation avec les élus des communes d'accueil

Posée le 08/06/2023 · Ministère interrogé : Collectivités territoriales et ruralité

Jean-Pierre MogaUC Sénateur — Lot-et-Garonne

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-Pierre Moga. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Pierre-Antoine Lévi, s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement. Depuis quelques semaines, des sans-abri d'Île-de-France sont transférés vers des villes de province. Bien que le Gouvernement s'en défende, le lien avec les jeux Olympiques - et peut-être la Coupe du monde de rugby - s'impose... Cette pratique a déjà été observée à Rio de Janeiro en 2014 et à Shanghai en 2010 lors de l'exposition universelle, avec les dérives que l'on sait. Ces déplacements choquent. Ils posent la question de l'accueil et de l'accompagnement des personnes déplacées dans les régions où elles sont envoyées. Cette pratique suscite également des questions sur les liens entre l'État et les collectivités. En effet, il semble que les maires découvrent ces déplacements sans en avoir été informés en amont et sans que leur avis ait été sollicité. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire davantage sur les modalités de ces déplacements ? Comment la répartition territoriale des sans-abri franciliens est-elle réalisée ? Les élus locaux sont-ils consultés ou placés devant le fait accompli ? Quel accompagnement social est-il prévu pour les personnes déplacées ? Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que les maires ont besoin d'un peu plus de transparence et de considération ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 08/06/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur Jean-Pierre Moga, je vous remercie de votre question, qui m'offre l'occasion de rétablir quelques vérités.

L'accompagnement des personnes sans abri depuis la région parisienne vers la province est mené, depuis plusieurs mois, avec les associations de solidarité, qui appuient cette réflexion en cours. En effet, vous le savez, sur les 200 000 places d'hébergement d'urgence que nous ouvrons chaque soir, plus de la moitié se situent dans Paris.

Or nous ne savons pas bien accompagner un aussi grand nombre de personnes en région parisienne. Par conséquent, il est important de trouver de meilleures solutions, en partenariat avec le préfet de région.

J'ai contacté le maire de Bruz - je vous communiquerai son numéro de téléphone si vous le souhaitez - pour vérifier s'il avait été informé en amont. Or tel a bien été le cas ! Plus de trois semaines auparavant, il participait à la concertation. Nous demandons bien évidemment aux préfets d'associer les élus locaux à cette démarche, et nous continuerons de le faire.

Oui, cet accompagnement des sans-abri en petit nombre dans nos régions relève de la solidarité nationale.

C'est l'honneur de la France que d'accueillir les personnes en hébergement d'urgence, car l'hébergement est inconditionnel. Mais nous devons le faire dans de meilleures conditions qu'actuellement, car l'hébergement d'urgence en nuitées dans des hôtels répartis à la façon de taches de léopard en Île-de-France ne permet pas un bon accompagnement social et administratif.

Enfin, cet accompagnement est réalisé, sur la base du volontariat, avec les associations. Les personnes accompagnées en province sont informées ; c'est une proposition qui leur est faite.

Ensuite, au regard de l'évaluation qui sera faite, ils pourront revenir en Île-de-France et si leur situation administrative dans leur pays est insoluble ils seront accompagnés. Sinon, ils resteront en province, là où des tensions en matière d'emploi existent. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour la réplique.

M. Jean-Pierre Moga. Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse.

Toutefois, vous comprendrez qu'après l'épisode de Saint-Brevin-les-Pins, il serait regrettable de créer de nouvelles tensions avec les maires, qui ont souvent l'impression d'être tenus pour quantité négligeable.

M. Loïc Hervé. Très bien !

M. Jean-Pierre Moga. Sans verser dans l'amalgame, la comparaison s'impose aussi avec la situation des migrants. Là encore, une répartition territoriale est parfois faite sans que les élus aient leur mot à dire.

Les décisions de ce type, je pense que vous le comprenez, doivent être prises en concertation avec les collectivités locales, ne serait-ce que pour assurer leur succès. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗