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Question écrite En attente de réponse #3#18#

Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes

Posée le 01/06/2023 · Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Stéphane Demilly Stéphane DemillyUCI Sénateur — Somme

La question

M. Stéphane Demilly rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°05629 posée le 09/03/2023 sous le titre : " Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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