Enveloppe des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'année 2023-2024

M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'enveloppe des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour l'année 2023-2024. La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a alloué 105,75 millions d'euros pour les bourses scolaires des familles françaises. En 2022, cette enveloppe était de 95,7 millions d'euros qui pouvait, selon les besoins, être complétée par la soulte de crédit non consommés de l'AEFE qui s'établissait à 49,5 millions d'euros fin 2021. Cette année, le montant des crédits versés au titre des bourses aux familles est donc supérieur à 2022, et la soulte restante fin 2022 de 15,5 millions d'euros demeure encore confortable. Or, dans de très nombreux postes, les conseillers des Français de l'étranger ont constaté avec surprise, lors de l'examen des dossiers de bourses, une diminution drastique de l'enveloppe de référence ayant pour conséquence une baisse très importante des quotités théoriques accordées aux familles lors de la pré-instruction des dossiers. Dans d'autres postes, les élus n'ont même pas eu connaissance du montant de cette enveloppe. Cette coupe radicale des enveloppes dans un contexte inflationniste, de hausse globale des frais de scolarité (entre 5 et 15 %), et de taux de change peu favorables est source d'inquiétude pour les élus qui s'alarment du départ forcé de certaines familles des établissements d'enseignement français. Il souhaiterait connaître les raisons des baisses du montant des enveloppes allouées et les critères permettant la détermination de ces enveloppes prévisionnelles. Il souhaiterait être informé d'une potentielle modification dans la procédure d'instruction des bourses - dans les échanges d'information budgétaire entre les postes et Paris - et enfin s'assurer que tous les besoins seront bien couverts à l'issue de l'examen des dossiers.