Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #3#10#

Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste

Posée le 15/06/2023 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Philippe Folliot Philippe FolliotUCI Sénateur — Tarn

La question

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les enjeux du nouveau contrat de présence postale territoriale pour la période 2023-2025. En effet, ce contrat est censé répondre à la demande croissante des usagers de bénéficier des services postaux en dehors des jours ouvrés et travaillés. Ainsi, La Poste s'est engagée, contribuant à la mission de service public d'aménagement du territoire, à permettre l'ouverture plus régulière de ses agences vis à vis de cette demande, et notamment à ouvrir le samedi matin. Dans ce cadre, il souhaiterait avoir l'avis du ministre sur la possibilité pour les bureaux de poste et les agences communales qui suivraient ces modalités de bénéficier d'incitations financières.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Philippe Folliot

Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires modifié

Question écrite · 27/08/2026

En attente

Restitution des compétences facultatives transférées aux établissements publics de coopération intercommunale et rétablissement de l'autonomie de gestion des communes

Question écrite · 27/08/2026

Répondue

Effectivité du contrôle des éco-organismes de la filière textile

Question écrite · 04/06/2026

Répondue

Régime applicable aux agents publics territoriaux

Question écrite · 14/05/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Philippe Folliot