Question écrite ✓ Répondue le 06/07/2023 #23#

Création de maisons de naissance

Posée le 22/06/2023 · Ministère interrogé : Santé et prévention

Jean-Marie JanssensUC Sénateur — Loir-et-Cher

La question

M. Jean Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les « maisons de naissance », structures autonomes qui, sous la responsabilité exclusive de sage-femmes, accueillent les femmes enceintes dans une approche personnalisée du suivi de grossesse jusqu'à leur accouchement. Gérées par des sage-femmes, les maisons de naissances jouxtent un établissement de santé avec lequel elles passent convention afin de garantir une meilleure qualité et sécurité des soins en cas de complication ou de nécessité de transfert. La loi n° 2013 1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance et le décret n° 2015 937 du 30 juillet 2015 fixant les conditions de l'expérimentation au moyen d'un cahier des charges défini avec la haute autorité de santé autorisent la création des maisons de naissance en France à titre expérimental. Il souhaite connaître les résultats de l'expérimentation et s'il entend étendre le déploiement de telles structures dans les prochaines années.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/07/2023

La demande d'une partie de la population d'avoir accès à un cadre de réalisation des accouchements moins médicalisé que celui qui est proposé par les maternités a été entendue par le Gouvernement. Cette prise en compte s'est tout d'abord traduite par la mise en place d'une expérimentation de huit maisons de naissance de 2013 à 2020, poursuivie par l'inscription de ces structures dans le cadre juridique de droit commun fin 2021. Depuis cette date, le ministère de la santé et de la prévention s'attache à soutenir la création de nouvelles maisons de naissance sur le territoire, au fil des projets portés par les professionnels. Dans cet objectif, a été délégué en 2022 le financement correspondant à la création de 5 nouvelles structures, ce qui porte à 13 le nombre de maisons de naissance aujourd'hui en fonctionnement ou en voie d'autorisation. Les maisons de naissance sont par ailleurs systématiquement adossées à des maternités autorisées pour l'activité de gynécologie-obstétrique. Ce soutien a vocation à se poursuivre dans les années à venir, de façon modulée à l'arrivée à maturité de nouveaux projets et aux demandes exprimées par les femmes. Complémentairement aux prises en charge assurées en maternité, ce soutien spécifique permettra de répondre à la diversité des attentes que formulent les femmes vis-à-vis de leur suivi de grossesse et des conditions de leur accouchement.

Source : senat.fr ↗