Évolution des actes d'état civil

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les précisions qu'il juge nécessaire d'apporter aux actes d'état civil. Dans le cadre d'un mariage, il serait souhaitable de spécifier sur les actes d'état civil et dans le projet d'acte de mariage plus précisément, la situation actuelle des concernés. En effet, sur les actes d'état civil, apparaissent les naissances et les mariages mais sans la mention veuf ou veuve, ce qui pose particulièrement problème lors de remariages. Dans le cadre des actes de mariage, si le couple est déjà pacsé, il est également impossible de mentionner ce pacte civil de solidarité lors du projet d'acte de mariage, bien que cela figure comme un engagement important pour le couple. Cette mention serait d'autant plus pertinente dans un contexte d'augmentation des divorces et des remariages. Aussi, il lui demande d'envisager l'évolution des actes d'état civil en proposant la mention « veuf » ou « veuve » et sur les actes de mariage la mention « pacsé » si les futurs époux le sont.