L’amendement a pour finalité de créer un dispositif d’échanges d’informations spontané ou sur demande entre les agents des douanes et les agents de la direction centrale de la police aux frontières dans le cadre de leurs missions de contrôle des personnes en frontière et sur le…
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 10.11.2026
JB
Photo : Sénat
ANCIEN SÉNATEUR · OISE
Jérôme
Jérôme
Bascher.
Ancien sénateur de l'Oise.
- ProfessionAttaché statisticien hors classe
Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Jérôme Bascher dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 4 nov. 2026 · Adopté · 281 pour, 0 contre
Visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
AbsentSon groupe : pour - 3 nov. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
AbsentSon groupe : pour - 2 nov. 2026 · Rejeté · 109 pour, 217 contre
Visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
AbsentSon groupe : contre - 2 nov. 2026 · Adopté · 260 pour, 1 contre
Relatif à la protection des enfants
AbsentSon groupe : pour - 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
AbsentSon groupe : pour - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
AbsentSon groupe : pour - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbsentSon groupe : pour - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
0votes
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
Jamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Oise
SUR LA CARTE Oise
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
OiseSénat.
LES 4 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 7 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2021
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 3
- Taux
- 38 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2023
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 3
- Taux
- 38 %
- 04
Relative aux Français établis hors de France
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 7
- Taux
- 100 %
- 05
PLF pour 2020
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 2
- Taux
- 33 %
- 06
De transformation de la fonction publique
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 1
- Taux
- 25 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 501 jours et 2 282 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Antoine LefèvreLes Républicains30- JJacky DeromediLes Républicains30
Arnaud BazinLes Républicains28
Édouard CourtialUCI28- AAnnie Delmont-KoropoulisLes Républicains26
- PPierre CharonLes Républicains26
Nombre de cosignatures sur les 91 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
- Arnaud BazinLes Républicains162
Laurent DuplombLes Républicains109
Christine LavardeLes Républicains101
Daniel GremilletLes Républicains90- PPhilippe DallierLes Républicains85
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (3128 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES5 % HORS DE SON GROUPE
- Les Indépendants 1 %
- Les Républicains 95 %
- UCI 3 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 91
- Cosignés
- 3128 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 35 38 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 35
- Rejetés 20
- Tombés 5
- Retirés 11
- Irrecevables 15
- Non soutenus 3
- Satisfaits 2
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique9 amendements
- Projet de loi de finances pour 20218 amendements · 3 adoptés
- Projet de loi de finances pour 20238 amendements · 3 adoptés
- Relative aux Français établis hors de France7 amendements · 7 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
L’article 1 er de la proposition de loi créé un statut de « résidence d’attache » pouvant s’appliquer aux résidences secondaires détenues, en France, par des Français résidant à l’étranger.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 116 66 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 16 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 10
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Solidarités et santé 15
- Économie, finances et relance 9
- Économie et finances 8
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 8
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (86 %) et le moins comme CRCE (17 %).
- CRCE-K18 %
- GEST22 %
- SER22 %
- RDSE49 %
- RDPI64 %
- UC86 %
- Les Indépendants76 %
- Les Républicains son groupe98 %
- NI53 %
- CRCE17 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 100 % 1189 sur 1192
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 501 j 2282 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 20230 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26nov. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS19
- Engagements financiers de l'ÉtatRapport · 28 juin 2023
- État et collectivités territoriales : les bons comptes feront les bons amis !Rapport d'information · 13 juin 2023
- Mieux comprendre le risque budgétaire associé aux prêts garantis par l'État (PGE)Rapport d'information · 7 juin 2023
- RapportRapport · 29 mars 2023
- Engagements financiers de l'ÉtatRapport général · 17 nov. 2022
MANDAT
TERMINÉ.
Jérôme Bascher ne siège plus au Sénat. Cette fiche conserve ce qui a été enregistré pendant son mandat.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
