Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en oeuvre dans l'enseignement agricole de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, dont l'article 1 ouvre la possibilité de recruter les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) en contrat à durée indéterminée (CDI) après un seul contrat à durée déterminée (CDD) de trois ans, contre six ans actuellement. La concrétisation de cette possibilité de « CDIsation » dès trois ans concernera à la rentrée 2023 environ 300 AESH, sur les près de 800 que compte actuellement l'enseignement agricole. La modification des contrats et le suivi de carrière de ces AESH, actuellement employés par les établissements où ils exercent leurs missions, engendrera par conséquent une charge de travail supplémentaire importante pour les administrations concernées du ministère de l'agriculture, dont la voilure est pour l'heure extrêmement restreinte. Elle souhaite par conséquent être informée des dispositions prises par le ministère de l'agriculture pour accompagner au mieux cette évolution.