Reconversion de la centrale à charbon de Cordemais

Mme Laurence Garnier. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur le projet de reconversion de la centrale à charbon de Cordemais, en Loire-Atlantique. En 2018, le Gouvernement a annoncé la fermeture des dernières centrales à charbon et, depuis lors, nous assistons à Cordemais à un feuilleton à rebondissements que plus personne ne parvient à suivre.

Depuis 2015, les salariés ont élaboré un projet d'implantation d'une usine de production de granulés noirs, ou black pellet, en partenariat avec EDF et le groupe Suez. Cependant, en 2021, le Gouvernement a annoncé l'abandon du projet et Suez s'est retiré, principalement pour des raisons de rentabilité financière.

En 2022, pourtant, la ministre Barbara Pompili a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour relancer le projet Ecocombust, celui-là même qui avait été abandonné par l'État un an plus tôt... EDF a alors trouvé un nouveau partenaire, l'entreprise Paprec.

Depuis lors, il ne se passe plus rien.

Madame la ministre, l'État va-t-il, tout d'abord, confirmer l'aide publique annoncée à hauteur de 80 millions d'euros pour le projet Ecocombust ?

Ensuite, de manière plus générale, concernant l'avenir de la centrale de Cordemais elle-même, dans une période où les besoins en électricité ne cessent d'augmenter - la centrale a fonctionné à plein régime cet hiver -, pourriez-vous nous éclairer sur la vision et l'ambition du Gouvernement à moyen et long termes pour le site de Cordemais ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Garnier, le Président de la République a fixé à notre pays un objectif clair et ambitieux : devenir le premier grand pays industriel à se libérer de la dépendance aux énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone.

Le projet Ecocombust, lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) de février 2022, vise à produire des granulés à partir de déchets de bois sur le site de Cordemais ; ces matériaux permettraient une reconversion partielle de la centrale - 80 % de granulés et 20 % de charbon - jusqu'à son arrêt définitif.

Ce projet bénéficie d'un soutien financier dans le cadre du troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3). Le comité de pilotage interministériel s'est prononcé le 5 avril 2023 en faveur de l'attribution d'une enveloppe maximale de 79 millions d'euros, sous réserve de l'identification de modalités de soutien financier adéquates auprès de la Commission européenne.

Concernant la production d'électricité, la préoccupation majeure du Gouvernement est bien de garantir la sécurité d'approvisionnement des Français, sans renier notre objectif de neutralité carbone d'ici à 2050.

Compte tenu du contexte international et des difficultés rencontrées par le parc nucléaire, nous avions exceptionnellement prolongé l'exploitation des deux centrales à charbon encore en activité l'hiver dernier ; cette prolongation s'est accompagnée d'une obligation de compenser les émissions de gaz à effet de serre supplémentaires à hauteur de 40 euros la tonne.

Aujourd'hui, Réseau de transport d'électricité (RTE) a indiqué que nous nous trouvions dans de meilleures conditions énergétiques pour affronter l'hiver prochain, grâce, notamment, à une disponibilité accrue du parc nucléaire et au niveau plus élevé de nos barrages hydroélectriques.

Mme le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, pour la réplique.

Mme Laurence Garnier. Je comprends qu'il est nécessaire de rechercher des subventions européennes en complément du programme d'investissements d'avenir.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. C'est la règle !

Mme Laurence Garnier. Vous me le confirmerez. Il est important que la parole gouvernementale soit claire sur ce dossier : les salariés ont besoin de stabilité et les élus de visibilité pour avancer.