Absence de réponse aux questions écrites

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'absence de réponse de la Première ministre et de certains membres du Gouvernement aux questions écrites. Elle lui signale ainsi les questions n° 04819, n° 01313, n° 01238, n° 01241, n° 01306, n° 03634 et n° 03279 publiées au Journal officiel, des questions publiées, pour certaines, en juillet 2022. Elle cite ses propos qui soulignent qu'il attache « une grande importance au traitement des questions écrites adressées par les parlementaires, afin qu'elles fassent l'objet de réponses de qualité et dans les meilleurs délais ». Par conséquent, elle lui demande d'intervenir auprès de la Première ministre, et des ministres concernés, afin qu'une réponse soit, enfin, apportée aux questions écrites précitées.