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Question écrite En attente de réponse #6#10#

Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes

Posée le 13/07/2023 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Else Joseph Else JosephLes Républicains Sénatrice — Ardennes

La question

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dispositifs qui permettraient de mieux indemniser et de faciliter la reconstruction. En effet, les mécanismes assurantiels pourraient être adaptés aux demandes des élus locaux afin qu'ils puissent reconstruire les communes touchées par les récentes violences qui ont affecté la France. En effet, il conviendrait que les assureurs facilitent cette reconstruction. Ainsi, ils pourraient accorder des avances sur les indemnisations, baisser les franchises ou étendre les délais de déclaration, lesquels pourraient passer de 5 à 20 jours. Il y a urgence à faire en sorte que les assureurs répondent de manière adaptée aux demandes qui vont être importantes dans les semaines à venir. Les contraintes doivent être adaptées aux circonstances que nous connaissons. Elle lui demande ce qu'il envisage pour que les assurances adaptent leurs dispositifs à des situations urgentes qui exigent de la souplesse.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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