Question au Gouvernement ✓ Répondue le 12/10/2023 #19#

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Posée le 12/10/2023 • Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Robert Wienie Xowie CRCE-K

Sénateur — Nouvelle-Calédonie

La question

M. le président. La parole est à M. Robert Wienie Xowie, qui s'exprime pour la première fois dans cet hémicycle, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.) M. Robert Wienie Xowie. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. C'est la première fois que je m'exprime devant cette assemblée. Je voudrais le faire avec respect et humilité envers le peuple français que vous représentez. Le peuple kanak n'est pas l'ennemi du peuple français ; il veut mettre fin à une histoire coloniale de cent soixante-dix ans. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) Le 6 septembre 2023, le Gouvernement a remis un document présenté comme un projet d'accord, qui aurait vocation à être le support d'une révision de la Constitution. Ce texte commence par rappeler que le peuple calédonien a manifesté sa volonté que la Nouvelle-Calédonie reste dans la France. Or je rappelle que, lors du troisième référendum, 56 % des Calédoniens se sont abstenus, dont plus de 90 % de Kanaks. Selon l'historien calédonien José Barbançon, le peuple calédonien sans le peuple kanak n'existe pas. Ce résultat est contesté devant l'ONU. Que contient ce document ? Tout d'abord, il comprend l'abandon de toute trajectoire de décolonisation. En effet, les référendums envisagés visent à faire accepter un statut d'autonomie au sein de la France, prétexte à la désinscription de notre pays de la liste des territoires à décoloniser. Il tend ensuite à se substituer à l'accord de Nouméa, en lui faisant perdre sa valeur constitutionnelle. Il vise enfin à étendre le périmètre du peuple calédonien aux arrivants ayant dix ans de résidence. Un corps électoral glissant légitime la colonie de peuplement, ce qui est contraire aux résolutions de l'ONU et aux équilibres négociés en 1998. Le manque d'impartialité conduit aujourd'hui à un débat stérile. Il est nécessaire que l'État comprenne que le temps du palabre est un temps de sagesse. Monsieur le ministre, ma question est la suivante : sans consensus, le Gouvernement compte-t-il faire passer en force cette révision constitutionnelle, contre l'avis du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) et comme lors du troisième référendum ? Ou envisage-t-il de présenter, lors des réunions bilatérales de décolonisation, un nouveau document qui s'inscrirait, enfin, dans la continuité historique de l'accord de Nouméa ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 12/10/2023

M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le sénateur Xowie, de nouveau, la Nouvelle-Calédonie est à un moment important de son histoire. Il s'agit, à l'issue du processus politique prévu par l'accord de Nouméa, de dessiner son avenir institutionnel.

Au cours des derniers mois, le Président de la République et le Gouvernement se sont employés à créer les conditions d'un dialogue serein et constructif avec les indépendantistes et les non-indépendantistes.

Lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie à la fin du mois de juillet dernier, le Président de la République a proposé à chacun le pacte de Nouméa, qui trace deux chemins : le pardon et l'avenir. Sur cette base, il a invité les acteurs politiques à travailler à la recherche de consensus pour chaque sujet.

Au début du mois de septembre dernier, une semaine de discussions s'est tenue à Paris à mon invitation. J'ai réuni l'ensemble des acteurs à Matignon et le ministre de l'intérieur et des outre-mer a organisé plusieurs réunions avec les délégations.

La conclusion de ces discussions menées autour du Président de la République avec toutes les parties a permis de dresser le bilan de ces échanges et de tracer des perspectives pour la conclusion d'un accord dans les tout prochains mois.

Au terme de ces échanges, tous, non-indépendantistes comme indépendantistes, se sont engagés à poursuivre les discussions sur la base d'un projet d'accord que le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, vient de transmettre aux parties.

Ce document est une base de travail. Il appartient aux parties de formuler leurs propositions concrètes. Le Gouvernement souhaite parvenir à un accord d'ici à la fin de l'année. Néanmoins, cela suppose que tous participent aux discussions, animés par la volonté d'aboutir.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer se rendra de nouveau en Nouvelle-Calédonie à la fin du mois d'octobre. Le moment venu, le Gouvernement présentera un projet de révision constitutionnelle pour tirer les conséquences de l'accord trouvé. Cette révision devra notamment permettre le dégel du corps électoral des élections provinciales, qui est une exigence démocratique.

Comme l'accord de Nouméa en 1998, le projet d'accord sera soumis à l'approbation de la population calédonienne. Une fois l'accord entré en vigueur, les élections provinciales seront organisées.

Il s'agit d'organiser ce rendez-vous démocratique. Il s'agit aussi d'avancer. Or, comme le Président de la République l'a souligné, nous n'avons pas le droit d'attendre.

C'est l'avenir que nous sommes en train de construire, celui de la jeunesse calédonienne, celui de la Nouvelle-Calédonie dans la République. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗