Question au Gouvernement ✓ Répondue le 11/12/2025 #19#22#

Projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie

Posée le 11/12/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre

Robert Wienie Xowie CRCE-K

Sénateur — Nouvelle-Calédonie

La question

M. le président. La parole est à M. Robert Wienie Xowie, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. M. Robert Wienie Xowie. Madame la ministre des outre-mer, ma question porte sur la méthode à marche forcée adoptée par l'État, avec l'organisation d'une consultation anticipée sur le projet d'accord de Bougival et l'examen, au début du mois de janvier au Sénat, d'un projet de loi destiné à la convoquer. Alors que l'accord de Bougival n'a pas été validé par les bases du FLNKS, que le congrès s'est prononcé le 8 décembre sans majorité - 19 voix pour, 19 abstentions et 14 voix contre - et que votre affirmation selon laquelle cette consultation serait « voulue par les forces politiques locales » est démentie par ce vote, vous choisissez pourtant d'avancer. Le Parlement avait reporté les provinciales pour « poursuivre la discussion en vue d'un accord consensuel », reconnaissant que Bougival n'était pas finalisé. Vous avez vous-même indiqué qu'il fallait « apporter des éclaircissements, des précisions, des compléments ». Or la mission que vous avez dépêchée sur place n'a rien permis de clarifier ; la consultation porterait toujours sur le texte publié au Journal officiel sans aucun des compléments attendus. À cette situation s'ajoutent une base juridique contestée, un calendrier inversé par rapport aux précédents accords et l'absence de consensus local, y compris parmi les signataires de Bougival, comme le montrent les abstentions de l'Union nationale pour l'indépendance (UNI), de l'Éveil océanien et de Calédonie ensemble, qui ont affirmé leur opposition à l'organisation de la consultation anticipée. Madame la ministre, dans ces conditions, face à un projet incomplet, non validé, juridiquement incertain et politiquement clivant, face à l'opposition du FLNKS, le Gouvernement entend-il maintenir, revoir cette consultation anticipée ou y renoncer ? Dans chacun de ces scénarios, sur quelles bases politiques, juridiques et démocratiques justifieriez-vous votre décision, sachant qu'une consultation risquerait d'aggraver la crise et de creuser les divisions ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 11/12/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Xowie, il n'y a pas de méthode à marche forcée, pour reprendre votre expression. Depuis que je suis aux responsabilités, et même avant moi, la méthode est la même : celle du dialogue et du respect. Nous nous efforçons de trouver un chemin commun pour les Calédoniens.

Avoir envisagé la consultation des Calédoniens, c'est la définition même de ce que l'on appelle un exercice démocratique. Donner la parole à ceux qui sont concernés pour qu'ils se prononcent sur un accord n'est pas un passage en force. Recueillir l'avis du congrès de Nouvelle-Calédonie, c'est aussi une démarche démocratique.

Comme vous l'avez rappelé, le congrès s'est donc prononcé le 8 décembre à une majorité de 19 voix pour, 14 contre et 19 abstentions. Le paysage politique est dispersé, je ne dis pas le contraire.

Le Gouvernement analyse actuellement les contributions écrites de chaque formation politique, annexées à l'avis rendu par le congrès. Il poursuit les concertations avec l'ensemble des parties prenantes pour déterminer la suite à donner au processus. Tous ceux que nous avons entendus, notamment au travers de ce vote du congrès, ont exprimé une volonté commune d'avancer et de poursuivre dans cette voie. Vous l'aviez vous-même souligné à l'occasion de la réunion du groupe de contact ; nous partageons cette analyse : un chemin existe.

Je l'ai indiqué, le Gouvernement prendra le temps nécessaire pour analyser la situation et maintenir un cadre d'échanges disponible et respectueux, comme il l'a toujours fait. Cette démarche est conforme à l'esprit du courrier que j'avais moi-même adressé à chacun des membres des formations politiques avant qu'ils ne se prononcent le 8 décembre. Je leur avais notamment précisé que l'État accompagnerait toutes les demandes d'échanges et de travaux formulées et que nous resterions pleinement mobilisés pour poursuivre les voies de discussion avec l'ensemble des acteurs.

Dans le même temps, nous sommes soucieux de donner de la visibilité aux Calédoniens. Vous l'avez constaté, nous avons avancé sur le volet économique et sur la situation de la Nouvelle-Calédonie avec un plan ambitieux. Là aussi, nous sommes à l'écoute de nos partenaires.

C'est donc cette même méthode qui continuera à nous guider dans les prochains jours, monsieur le sénateur, pour dessiner, avec les forces politiques locales, la suite de ce processus.

M. le président. La parole est à M. Robert Wienie Xowie, pour la réplique.

M. Robert Wienie Xowie. Madame la ministre, vous demandez au peuple de se prononcer sur un texte inachevé, juridiquement contesté et qui ne fait pas consensus localement, alors même que sa voix lui a été retirée du fait du report des provinciales le mois dernier.

Vous nous donnez des leçons de démocratie. Vous annoncez votre volonté de donner la voix aux Calédoniens. Quel comble pour un gouvernement qui se refuse à écouter la parole de son propre peuple ! Cessons d'entretenir le flou démocratique ; organisons les élections provinciales ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER.)

Mme Cathy Apourceau-Poly. Très bien !

Source : senat.fr ↗