Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

M. Antoine Lefèvre. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur les conséquences de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage récemment annoncée par le Gouvernement par l'intermédiaire de son opérateur France Compétences.

Après un premier rabais de 2,7 % opéré en septembre 2022, un nouveau tour de vis, de 5 % cette fois-ci, va venir encore diminuer le financement des quelque 850 000 contrats signés chaque année par des jeunes.

Cette décision est regrettable, tant le modèle de l'apprentissage a prouvé son attractivité et ses effets auprès de milliers de jeunes âgés de 16 ans à 29 ans.

Les efforts consentis par le Gouvernement depuis 2018 leur ont ainsi permis de bénéficier de solutions pertinentes pour leur formation et leur insertion professionnelle auprès des 137 centres de formation d'apprentis (CFA) répartis sur tout le territoire.

La baisse annoncée va inévitablement dégrader l'accessibilité de ces formations sur le plan financier.

Le coût des contrats est appelé à connaître une hausse de 10 % en moyenne : ainsi, un CAP en boulangerie verra son niveau de prise en charge passer de 6 683 euros à 6 015 euros.

De nombreuses autres formations professionnalisantes devraient par ailleurs devenir rapidement déficitaires, encourageant ainsi les CFA à les supprimer de leur catalogue de formation, et ce même si nombre d'entre elles permettent de pourvoir des métiers en tension. Métallurgistes, couvreurs-zingueurs, carreleurs, carrossiers : la liste est longue !

Par cette décision, l'État semble se désengager de son action en faveur de l'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi. Il s'éloigne des objectifs de la politique d'apprentissage qu'il s'était fixés, et prend le risque de créer un choc sur l'offre et la qualité des formations.

Nombre de secteurs économiques devraient par ailleurs finir sur le long terme par subir le contrecoup de cette décision, avec des difficultés accrues de recrutement d'ici cinq à dix ans.

Madame la secrétaire d'État, vous connaissez aussi bien que nous la situation dramatique dans laquelle se trouvent les jeunes pour accéder au marché du travail. L'évolution du financement de l'apprentissage devrait a minima faire l'objet d'une concertation avec les présidents des chambres consulaires, eux qui connaissent les besoins des territoires.

Ma question est simple : quelles sont les perspectives du Gouvernement sur l'apprentissage, et comment compte-t-il amortir la demande croissante de ce type de contrats tout en en réduisant les financements ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur le sénateur Lefèvre, vous le savez, pour le Président de la République, l'apprentissage est plus qu'une perspective : c'est une ambition qu'il porte depuis 2017. Nous en voyons les résultats concrets dans les chiffres que nous n'avons de cesse de rappeler depuis des années.

Nous considérons l'apprentissage comme une filière d'excellence. C'est pourquoi nous menons une politique volontariste en déployant des moyens exceptionnels, notamment la gratuité de la formation pour les jeunes et une aide de 6 000 euros pour les entreprises qui recrutent. C'est une ambition nouvelle au service des voies professionnelles, qui permettent de faciliter l'accès à l'emploi : sept jeunes sur dix dans les six mois qui suivent la diplomation.

Cela ne fait donc aucun doute : l'apprentissage est une solution efficace et concrète pour favoriser l'insertion des jeunes et pour répondre aux tensions de recrutement que rencontrent de nombreuses entreprises.

Pour cela, l'État, via son opérateur France Compétences, veille à réguler les niveaux de financement de l'apprentissage. Notre objectif est simple : garantir un juste niveau de financement tout en prévenant le risque de marges excessives.

Or nous avons constaté l'existence d'écarts encore importants, pour certaines certifications, entre les niveaux de prise en charge et les coûts réels de formation observés dans les CFA. La baisse des niveaux de prise en charge s'inscrit donc dans une démarche de fixation du juste prix, tout en permettant aux CFA de disposer des moyens nécessaires à leur fonctionnement.

La ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels ouvrira avant la fin de l'année une large consultation avec les partenaires sociaux et les représentants de CFA pour identifier les pistes de simplification et d'amélioration de notre système de régulation financière de l'apprentissage. Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), à travers CMA France, seront bien entendu parties prenantes de ces travaux.

Je peux vous assurer que le Gouvernement continuera d'apporter son soutien inconditionnel à cette voie de formation d'excellence avec pour objectif d'atteindre un million de nouveaux apprentis par an dans notre pays d'ici à la fin du quinquennat. Cela ne peut se faire que dans un dialogue étroit.