Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
Laurent BurgoaLes Républicains
Sénateur — Gard
La question
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la disparition des comités départementaux d'expertise (CDE).
Les expertises seront désormais réalisées par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) seule, sans retour ni avis de la profession agricole. Il n'y aura plus de dimension contradictoire pourtant essentielle a une prise en compte plus juste des dommages subis mais aussi propice à de la pédagogie.
Il lui demande de maintenir les CDE.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Laurent Burgoa
Conséquences des phénomènes climatiques extrêmes et accompagnement des sinistrés
Situation des officiers de police judiciaire de terrain au regard de la nouvelle cartographie des postes ouvrant droit à reconnaissance indemnitaire et professionnelle
Redevance d'occupation du domaine public et déploiement de la fibre optique
Financement de l'entretien des pistes de défense des forêts contre les incendies