Question écrite
En attente de réponse
#2#
Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
Posée le 05/10/2023 • Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire
Laurent Burgoa Les Républicains
Sénateur — Gard
La question
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la disparition des comités départementaux d'expertise (CDE).
Les expertises seront désormais réalisées par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) seule, sans retour ni avis de la profession agricole. Il n'y aura plus de dimension contradictoire pourtant essentielle a une prise en compte plus juste des dommages subis mais aussi propice à de la pédagogie.
Il lui demande de maintenir les CDE.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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