Finances des chambres d'agriculture

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les finances des chambres d'agriculture. En effet, si l'agriculture est au coeur de mutations profondes (adaptation au changement climatique, attentes sociétales...) pèse sur elle de fortes contraintes réglementaires et économiques. Le réseau des chambres d'agriculture est un acteur important de l'accompagnement des exploitations et doit pouvoir disposer d'un niveau de compétence élevé et de moyens humains et matériels suffisants. Or, ces établissements sont, comme toute entreprise ou collectivité, confrontés à une hausse du coût de la vie, matérialisée en particulier par une hausse de 4,5 % du point d'indice en quelques mois, impactant durement leurs capacités financières. Le financement des chambres d'agriculture se fait notamment par une taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), qui permet de mettre en oeuvre des missions de service public et d'intérêt général. Depuis 2012, cette taxe est soumise à un plafonnement qui n'a évolué qu'en 2023, à hauteur de 3 %, pour compenser, très partiellement, la hausse de la valeur du point d'indice. Ce plafonnement, associé à l'augmentation du coût de la vie, a conduit à un appauvrissement mécanique du réseau des chambres d'agriculture et donc à une baisse de leur capacité à agir. Il se trouve que la taxe foncière va augmenter de 7,3 %, mais uniquement au profit des collectivités territoriales, les chambres d'agricultures restant soumises à cette logique de plafond. Il paraît inacceptable que les agriculteurs voient leur impôt augmenter, mais ne bénéficient pas du retour de la taxe qui est affectée aux chambres d'agriculture, qui seront forcément amenées à réduire leurs services à ces derniers. Il lui demande l'alignement du plafond actuel de la TATFNB sur le taux de revalorisation cadastrale sur laquelle est construite la base de la taxe sur le foncier non bâti, afin d'éviter un décrochage encore plus important de la TATFNB.