Question au Gouvernement ✓ Répondue le 16/11/2023 #2#

Agriculture

Posée le 16/11/2023 • Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Laurent Duplomb Les Républicains

Sénateur — Haute-Loire

La question

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Laurent Duplomb. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le ministre, il y a aujourd'hui deux types d'acteurs : ceux qui veulent une agriculture qui rime avec environnement et qui croient au progrès, et ceux qui considèrent que l'agriculture s'oppose, par nature, à l'environnement et veulent l'éradiquer. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.) Je fais partie de la première catégorie. La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi) du Parlement européen, en cohérence avec sa doctrine décroissante, fait partie de la seconde. (M. Yannick Jadot s'exclame. - M. Guy Benarroche ironise.) Dernière décision en date, dans le cadre de l'examen du règlement sur l'usage durable des pesticides, dans les zones Natura 2000, qui partaient pourtant d'un bon principe, le Parlement européen veut désormais interdire toute pratique, sauf en agriculture biologique, secteur pourtant en crise de surproduction. (Applaudissements et exclamations amusées sur les travées du groupe GEST.) En résumé, soit les agriculteurs se convertissent et vendent à perte, soit ils s'arrêtent tout de suite ! M. Guy Benarroche. C'est faux ! M. Laurent Duplomb. Autrement dit, pour protéger ces zones, comme je l'avais déjà souligné voilà deux ans ici même, on accepte de rayer l'agriculture de la carte. En France, Natura 2000, c'est 7 millions d'hectares, dont près de 5 % de la surface en production fruitière et 70 000 hectares de grandes cultures pour la seule Beauce. Après le Green Deal, cette nouvelle décision décroissante de gens qui préfèrent une agriculture importée est contraire à notre souveraineté, dont votre ministère porte le nom. Je le soulignais en préambule, il y a deux camps : ceux qui croient en une agriculture de progrès et ceux qui veulent éliminer l'agriculture. Je fais partie du premier camp et je m'opposerai à ce projet de décision européenne. Monsieur le ministre, dans quel camp êtes-vous ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Guy Benarroche. C'est une fable !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 16/11/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, on est toujours sommé d'être dans un camp ou dans un autre ! Sachez que vous me trouverez toujours dans le camp de ceux qui défendent l'agriculture et la souveraineté agricole française et européenne !

Cela étant, il importe en effet - vous avez raison de le souligner - de déterminer une trajectoire économique, car il n'y aura pas d'agriculture sans modèle permettant à la fois de rémunérer les agriculteurs et de prendre en compte certaines évolutions réclamées par la société.

Par ailleurs, et c'est peut-être en cela que nous différons, je crois en une agriculture de progrès, mais je crois aussi que le statu quo serait la pire des solutions pour l'agriculture.

Le dérèglement climatique ainsi que les dérèglements géopolitiques et économiques imposeront un certain nombre de transitions, que nous devons accompagner pour les agriculteurs. À défaut, nous commettrions une erreur tragique sur le sujet qui nous préoccupe tous, au Sénat et ailleurs, à savoir la permanence de l'agriculture française.

En ce qui concerne la réglementation que vous citez et à laquelle vous vous opposez, rien n'est encore décidé. La discussion entre le Parlement, le Conseil et la Commission n'a pas du tout abouti. Seule une position a été exprimée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Le travail se poursuit ; je le suis de près, avec Christophe Béchu, afin de pouvoir combiner une trajectoire de réduction des pesticides, qui n'a pas été décidée par ce gouvernement - ce point est tranché depuis quinze ans -, et, en même temps (Exclamations ironiques sur diverses travées.), l'accompagnement de nos agriculteurs dans les transitions.

Il n'y aura pas d'interdiction sans solution, car il faut tenir compte avec lucidité des impasses. Je n'ai jamais cru que les interdictions produisaient des solutions. Il faut donc rechercher des alternatives, en misant notamment sur la recherche.

Nous ne voulons pas d'un système consistant à mettre sous cloche une partie de nos territoires. Qu'il s'agisse de la forêt ou de l'agriculture, toutes les productions doivent demeurer viables économiquement. Voilà quelle sera la position de la France, y compris au moment de débattre sur la réglementation que vous évoquez. (MM. François Patriat, Didier Rambaud et Loïc Hervé applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour la réplique.

M. Laurent Duplomb. Monsieur le ministre, trêve de « en même temps », je vous interroge sur les zones Natura 2000 ! Comme d'habitude, le Gouvernement laisse passer ce type de projet pour arrondir les angles en fin de négociation.

M. Marc Fesneau, ministre. Non !

M. Laurent Duplomb. Chaque renoncement supplémentaire ouvre un peu plus la porte de la décroissance. Une fois de plus, votre gouvernement en portera l'entière responsabilité ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗