Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/11/2023 #14#

Inondations dans le nord de la France

Posée le 23/11/2023 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Marie-Claude Lermytte Les Indépendants

Sénatrice — Nord

La question

M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) Mme Marie-Claude Lermytte. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Chacun sait la gravité de la situation dans le Nord, mais surtout dans le Pas-de-Calais. Je tiens tout d'abord à exprimer ma profonde solidarité envers les habitants, les professionnels, les agriculteurs, mais aussi envers les élus, les bénévoles et l'ensemble des services mobilisés des communes durement touchées par les inondations. Certaines de ces communes sont d'ores et déjà reconnues en état de catastrophe naturelle. Inévitablement, nombre d'autres suivront. Après le temps de la sidération viendra celui des bilans et des projections. Que penser du fonctionnement et des moyens alloués à l'institution des wateringues, des sections, de l'état des matériels de pompage, de la consommation électrique, des vannes à réparer, d'un éventuel curage de l'Aa, ainsi que des canaux non navigués et complètement envasés ? Quelle a été l'efficacité des bassins de rétention de crues ? Les pratiques culturales permettent-elles toujours la percolation des terrains ? Les acteurs de terrain, nombreux, doivent se réunir, afin d'évaluer les pistes de solutions pour une meilleure régulation des crues. C'est un impératif ! Une chose est sûre : l'État devra fournir un effort financier important, car les collectivités ne peuvent plus tout supporter ! À la suite des inondations de décembre 2021, mon prédécesseur, Jean-Pierre Decool, avait formulé des propositions : faciliter et développer le dragage, ainsi que le curage des canaux, avec une logique de réemploi des sédiments, et utiliser les canaux non navigués comme des bassins de rétention et de régulation. Je souscris à ces propositions. Monsieur le ministre, entendez-vous engager rapidement ces réflexions, associant tous les acteurs de terrain, afin que nos territoires puissent s'organiser et anticiper les prochaines crues, dont tout un chacun redoute le retour ? Des moyens importants seront-ils mobilisés ? J'espère que votre réponse, comme la météo d'aujourd'hui, offrira une belle éclaircie pour les territoires sinistrés. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Emmanuel Capus. Excellent !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/11/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Lermytte, tout comme vous, je tiens à exprimer mon soutien aux forces de l'ordre, aux bénévoles et aux équipes municipales au sens large. Pour eux, malheureusement, aujourd'hui encore, ces inondations n'appartiennent pas au passé, puisqu'ils continuent de lutter contre une partie de leurs stigmates, y compris après les épisodes de pluie de ce début de semaine.

Madame la sénatrice, vous vous tournez tout de suite vers « l'après », vers ce que nous aurons besoin de bâtir collectivement, à partir des retours d'expérience.

Cet « après » a commencé - doucement - par une première visite que j'ai effectuée avec Gérald Darmanin et une première rencontre avec les élus. Le 14 novembre dernier, le Président de la République s'est rendu sur place, accompagné de la ministre Olivia Grégoire et du ministre Marc Fesneau. Le dispositif des calamités agricoles a été activé, puis, voilà quelques jours, la Première ministre s'est rendue aux côtés des sinistrés.

Pour ma part, j'aurai l'occasion, dans les prochaines semaines, de revenir au contact des élus. Toutefois, sans attendre, j'ai transmis au Conseil d'État un projet de décret - ce texte a pu être présenté en quelques jours, car nous y travaillions depuis plusieurs semaines -, afin de faciliter le curage des canaux, et pas uniquement ceux du département du Pas-de-Calais.

Nous mesurons parfaitement que préservation de l'environnement et principe de précaution vont de pair. Aussi, curer les canaux est une nécessité pour lutter contre les inondations.

De nombreuses leçons sont à tirer de ce drame. Si les inondations de 2002 ont permis d'améliorer les dispositifs de prévention et d'alerte, celles de cette année doivent nous conduire à nous interroger sur les règles générales de fonctionnement des wateringues, y compris sur ce territoire, sur le fonctionnement des pompes et sur la taille des organisations et des syndicats.

Nous devrons également étudier ce qui se passe à l'étranger. Le Président de la République, en effet, a souhaité comparer les systèmes de lutte contre les inondations qui existent en Belgique ou aux Pays-Bas avec ceux qui sont en place en France. Il a ainsi confié au maire de Saint-Omer une mission, afin de comparer ce type de politiques.

Nous avons été au rendez-vous en matière d'alerte. Nous avons été au rendez-vous pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Nous serons au rendez-vous des retours d'expérience. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)

Source : senat.fr ↗