Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/11/2023 #6#

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Posée le 23/11/2023 • Ministère interrogé : Collectivités territoriales et ruralité

Michelle Gréaume CRCE-K

Sénatrice — Nord

La question

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.) Mme Michelle Gréaume. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Nos communes sont à l'os, elles n'ont plus aucune marge : baisse constante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au fil des années, non-indexation de cette dotation sur l'inflation, augmentation du point d'indice non compensée, reprise d'acompte du filet de sécurité, et j'en passe. Les voilà maintenant face au casse-tête de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ! Obligatoire dans les deux autres versants de la fonction publique, sa mise en oeuvre dans les communes dépend, certes, du bon vouloir du maire, mais surtout des moyens financiers dont il dispose, car, bien souvent, l'État décide, mais ne paie pas. Tout d'abord, sur le principe, davantage que d'une prime facultative, les gens ont besoin d'une reconnaissance pérenne, donc d'augmentations de salaire en fonction de l'inflation. Ensuite, que dire de l'inégalité de traitement entre les différentes catégories de fonctionnaires et les agents territoriaux eux-mêmes, selon qu'ils travaillent dans une commune ayant, ou non, les moyens de verser cette prime ? Nombre de communes affichent déjà des difficultés de recrutement pour certains emplois et, malgré leurs efforts, nos maires se sentent considérés par le Gouvernement comme de mauvais élèves, auxquels on demande de faire toujours plus, avec toujours moins. C'est là que résident les raisons du malaise des maires, de leur profonde fatigue et de leur colère. La moitié d'entre eux estiment ne pas recevoir de reconnaissance de l'État. Ils ne demandent rien d'autre que de la considération, du respect et du soutien, ce qui suppose, avant tout, de leur redonner les moyens et les pouvoirs d'agir, afin de répondre aux besoins et aux attentes de leurs agents communaux et de leurs administrés. Quelles réponses leur apportez-vous ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/11/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Gréaume, tout d'abord, le hasard fait bien les choses : il est heureux que vous posiez une question sur le rôle et la place des maires précisément au moment où se déroule le congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)

M. Rachid Temal. C'est le hasard !

M. Christophe Béchu, ministre. Dans cette enceinte, vous n'êtes sans doute pas la seule à considérer que la République doit se trouver aux côtés de ceux qui figurent en première ligne, quels que soient les sujets évoqués. Et votre groupe n'est sans doute pas non plus le seul à penser ainsi.

M. Fabien Gay. Trente secondes de gagnées...

M. Christophe Béchu, ministre. En la matière, les actes valent parfois nettement mieux que les paroles.

M. Fabien Gay. Et que votre réponse !

M. Christophe Béchu, ministre. Tout d'abord, lorsque j'entends, du côté gauche de l'hémicycle, que les communes voient leurs dépenses augmenter, tandis que les dotations ne cessent de baisser, je dois rappeler que le quinquennat du président François Hollande est terminé ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. - Protestations sur les travées du groupe SER.)

M. Patrick Kanner. Il n'y avait pas d'inflation à l'époque !

M. Christophe Béchu, ministre. J'ajoute que les 10 milliards d'euros de baisse des dotations, entre 2012 et 2017, constituent précisément le socle des difficultés actuelles des collectivités ! (Mêmes mouvements.)

Aussi, affirmer aujourd'hui - cela confine à une sorte de jeu de bonneteau - que jamais les collectivités n'ont disposé d'aussi peu de ressources, j'en suis désolé, cela ne marche pas ! (Vives exclamations sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST. - M. Rachid Temal proteste vivement.)

M. le président. Mes chers collègues, laissez M. le ministre s'exprimer !

M. Christophe Béchu, ministre. Après treize ans sans hausse, la dotation globale de fonctionnement augmente pour la deuxième année consécutive.

M. Ian Brossat. Vous êtes à côté de la plaque !

M. Christophe Béchu, ministre. Pour 2024, quelque 1,2 milliard d'euros de compléments de crédits ont été accordés aux collectivités. (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST. - Mme Sophie Primas et M. Mickaël Vallet lèvent les bras au ciel.)

M. Patrick Kanner. Cette année, il y a eu 6 % d'inflation !

M. Christophe Béchu, ministre. Il est possible de dire que ce n'est pas assez, mais on ne peut pas dire que cela n'existe pas : 200 millions d'euros de DGF, 100 millions d'euros de dotation pour les titres sécurisés, 5 millions d'euros pour les violences faites aux élus, 11 millions d'euros pour les communes nouvelles, 100 millions d'euros pour les aménités rurales,...

Mme Émilienne Poumirol. N'en jetez plus !

M. Christophe Béchu, ministre. ... 250 millions d'euros de fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l'aménagement, 500 millions d'euros pour le fonds vert...

M. Rachid Temal. Quel cinéma !

M. Christophe Béchu, ministre. Telle est la réalité ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)

Que certains soient fâchés avec les chiffres, c'est une chose. Mais qu'ils le soient avec la réalité, c'est plus gênant ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. - Huées sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour la réplique.

Mme Michelle Gréaume. Monsieur le ministre, nous sommes ici, précisément, pour aider les municipalités.

En aucun cas, le principe de libre administration des collectivités territoriales ne peut vous servir de justification. En effet, il suppose justement que les collectivités disposent librement de ressources suffisantes, ce qui n'est clairement pas le cas aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗