Prévention des risques liés à la silice cristalline et reconnaissance des maladies professionnelles

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les risques liés à l'exposition professionnelle à la silice cristalline et les difficultés rencontrées par les salariés pour faire reconnaître les maladies qui en découlent. Dans une contribution récemment adressée aux parlementaires, la fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) alerte sur les insuffisances des dispositifs de prévention des risques chimiques professionnels. L'exposition à la silice cristalline concerne de nombreux salariés, notamment dans le bâtiment, les travaux publics et certaines activités industrielles. Reconnue comme cancérogène depuis 1997 par le centre international de recherche sur le cancer, cette substance peut provoquer des maladies graves, dont les conséquences apparaissent parfois plusieurs années après l'exposition. Pourtant, les valeurs limites d'exposition professionnelle n'ont toujours pas été abaissées, malgré les recommandations formulées dès 2019 par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). À ces insuffisances en matière de prévention s'ajoutent les difficultés de reconnaissance des maladies professionnelles. Le décret du 24 septembre 2026 a certes modifié certaines modalités de diagnostic prévues par le tableau n° 25 du régime général, mais la question de la reconnaissance des cancers broncho-pulmonaires liés à la silice, y compris en l'absence de silicose, reste entière. Dans le Nord, territoire profondément marqué par son histoire industrielle, ces questions revêtent une importance particulière. De nombreux salariés et anciens salariés ont été exposés à des substances dangereuses, sans toujours disposer des informations nécessaires pour faire reconnaître leurs droits. La protection de la santé des travailleurs ne peut dépendre uniquement du respect de seuils réglementaires, alors même que les connaissances scientifiques permettent d'identifier des risques importants. Elle suppose des moyens de prévention suffisants, un suivi médical tout au long de la vie et une véritable traçabilité des expositions professionnelles. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend donner suite aux recommandations de l'Anses en abaissant les valeurs limites d'exposition à la silice cristalline, poursuivre la révision du tableau n° 25 afin de faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles et renforcer les moyens consacrés à la prévention et au suivi des salariés exposés. Elle souhaite connaître les mesures envisagées et le calendrier de leur mise en oeuvre.