Compensation de la hausse de la cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Madame la sénatrice Isabelle Florennes, vous m'interrogez sur les conditions de financement et la contribution des employeurs territoriaux et hospitaliers à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Pour vous répondre, il faut tout d'abord porter un regard lucide sur la situation financière de cette caisse de retraite. Celle-ci connaît d'ores et déjà un déficit, qui s'aggravera dans les années à venir, principalement pour des raisons de démographie.

Ainsi, pour les fonctions publiques hospitalière et territoriale, on comptait quatre fonctionnaires actifs pour un fonctionnaire retraité dans les années 1990, contre 1,55 aujourd'hui et à peine plus de 1 à l'horizon de 2030.

C'est précisément pourquoi l'on déplore aujourd'hui un déficit de 1,2 milliard d'euros, et pourquoi les perspectives financières laissent entrevoir un déficit de 8 milliards d'euros à l'horizon de 2030.

Tel est le contexte dans lequel le Gouvernement a annoncé la hausse d'un point du taux de cotisation des employeurs publics à cette caisse de retraite. Toutefois, nous avons tenu à assortir cette mesure d'un engagement, pris par Mme la Première ministre devant votre assemblée : la compensation intégrale de cette hausse de cotisations.

Je réitère cet engagement aujourd'hui devant vous. Il nous reste à en fixer les modalités techniques. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Nous en avons discuté avec les employeurs territoriaux. Entre autres solutions, un transfert de taux a été évoqué.

Le Gouvernement prend cette question très au sérieux : à preuve, il a demandé à trois inspections générales - l'inspection générale des finances (IGF), l'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale des affaires sociales (Igas) - de se pencher sur le sujet. Elles doivent remettre leurs conclusions communes d'ici à la fin du mois de novembre, afin que nous puissions introduire la modalité de compensation de cette hausse de taux dans les textes financiers de cet automne et que les deux mesures soient concomitantes.

Enfin, cette mission d'inspection doit établir un diagnostic, à la demande des employeurs territoriaux et hospitaliers, et tracer des pistes d'équilibrage de cette caisse de retraite à moyen et long terme.

Madame la sénatrice, vous le voyez : nous avançons à la fois en responsabilité et en toute transparence, avec l'ensemble des élus locaux et des employeurs hospitaliers.

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour la réplique.

Mme Isabelle Florennes. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions.

Vous comprenez que, à l'heure où les collectivités territoriales préparent leur budget, cette information est primordiale : nous devons l'obtenir dans les plus brefs délais.

Aussi, nous attendons avec impatience la remise du rapport demandé par le Gouvernement. Les employeurs publics ont absolument besoin de ces précisions pour établir leurs prévisions budgétaires. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)