Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/11/2023 #6#

Compensation financière des communes pour l'accueil des gens du voyage

Posée le 23/11/2023 • Ministère interrogé : Collectivités territoriales et ruralité

Pauline Martin Les Républicains

Sénatrice — Loiret

La question

M. le président. La parole est à Mme Pauline Martin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Pauline Martin. Ma question s'adressait à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, mais celle-ci est remplacée par Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville. Madame la secrétaire d'État, en mai dernier, mon collègue sénateur Hugues Saury vous interpellait à propos de l'intolérable abandon de nos collectivités à l'occasion de l'organisation d'événements de grande ampleur concernant les gens du voyage. Il vous rappelait ainsi toutes les difficultés rencontrées par la commune de Nevoy, dans le Loiret, et par l'ensemble du bassin de vie du Giennois, face à l'afflux de 40 000 pèlerins de l'association Vie et Lumière. Grâce à la mobilisation de tous, un second rassemblement, prévu pour août dernier, a finalement été déplacé sur l'ancienne base aérienne de Grostenquin, en Moselle. Nous vous en remercions très sincèrement, ce qui n'est peut-être pas le cas de nos collègues de Moselle ! M. Khalifé Khalifé. En effet ! Mme Pauline Martin. Tout comme Nevoy et ses alentours, les communes voisines de cette base aérienne ont dû subir durant deux semaines les inévitables nuisances que provoque un rassemblement d'une telle ampleur dans un territoire non dimensionné pour le recevoir. L'État, prenant ses responsabilités, a annoncé le jeudi 19 octobre dernier que les communes de Moselle ayant subi ce rassemblement percevraient 1,5 million d'euros de compensation. Je salue cette décision, qui me paraissait indispensable. Vous comprendrez dès lors le sens de ma triple question. Tout d'abord, de quelle façon l'État envisage-t-il d'accompagner le prochain rassemblement à Nevoy, en le limitant à 20 000 pèlerins, du 28 avril au 5 mai prochain ? Ensuite, est-il prévu un soutien financier pour les communes du Loiret ? Enfin, quelle anticipation envisagez-vous pour le second rassemblement du mois d'août 2024 ? Surtout, où nos voyageurs seront-ils accueillis ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/11/2023

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville. Madame la sénatrice Martin, je vous remercie de votre question.

Vous interpellez ma collègue Dominique Faure sur la question du site de l'association Vie et Lumière à Nevoy, dans le Loiret, et sur les modalités d'organisation du rassemblement annuel organisé sur place par cette association, qui réunit habituellement 40 000 personnes.

Vous avez fait mention des mesures d'accompagnement que nous avons prises récemment, au bénéfice des communes qui ont accueilli le rassemblement de Grostenquin.

Comme vous le savez, l'État a dû trouver la solution la plus adaptée pour accueillir ce rassemblement dans les meilleures conditions possible. Celui-ci s'est finalement tenu sur le site de la base aérienne, appartenant à l'État et habituellement affecté à des activités opérationnelles.

Concernant ce rassemblement en particulier, l'État a tenu à compenser les collectivités territoriales affectées par les dégradations liées à la tenue de cet événement, dans la mesure où il a choisi lui-même ce terrain dévolu.

Pour autant, le terrain privé appartenant à une association dans le Loiret ne saurait être l'objet d'un accompagnement financier identique, vous le comprendrez sans doute.

Ces deux situations sont différentes, même si j'entends bien que les communes de Nevoy et des alentours demandent un accompagnement dédié. Celui-ci existe, mais il n'est pas de même nature qu'à Grostenquin : à Nevoy, l'État est présent pour accompagner et sécuriser le rassemblement.

Comme chaque année, la préfecture du Loiret mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que l'organisation de cet événement ne perturbe pas la vie du territoire et ne donne pas lieu à des dégradations locales. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Hugues Saury. C'est faux!

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État. Dans tous les cas, l'État serait à vos côtés si des dégâts étaient commis, pour mettre l'association concernée devant ses responsabilités et lui présenter les factures afférentes. Nous travaillons déjà avec elle, afin de lui soumettre une convention financière qui permettra de mieux anticiper et de mieux répondre à vos questions, lesquelles sont absolument légitimes.

M. le président. La parole est à Mme Pauline Martin, pour la réplique.

Mme Pauline Martin. Une fois de plus, nous constatons l'immobilisme de l'État devant le sentiment de déshérence des maires face aux gens du voyage. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État. Je vous ai pourtant indiqué que l'État vous aiderait !

Source : senat.fr ↗