Question au Gouvernement ✓ Répondue le 30/11/2023 #19#

Bilan d'étape du comité interministériel des Outre-mer

Posée le 30/11/2023 • Ministère interrogé : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Frédéric Buval RDPI

Sénateur — Martinique

La question

M. le président. La parole est à M. Frédéric Buval, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. M. Frédéric Buval. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Elle porte sur le bilan d'étape du comité interministériel des outre-mer (Ciom) que préside la Première ministre et qui se veut la traduction opérationnelle de l'engagement du Président de la République en faveur d'un « renouveau pour les outre-mer ». Le Ciom a formulé soixante-douze propositions concrètes pour lutter contre la vie chère, améliorer le quotidien de nos compatriotes ultramarins et leur offrir des perspectives. Le ministre délégué chargé des outre-mer a dressé cette semaine un inventaire de l'avancée du Ciom, en présence des acteurs institutionnels de chaque territoire ultramarin. En dépit de quelques malentendus regrettables, nous ne pouvons que saluer la volonté manifeste de coconstruction du Gouvernement. Pourtant, des inquiétudes demeurent, tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, d'abord, il est impératif de rassurer les partenaires sociaux et les organisations professionnelles par la mise en place rapide d'échanges et de concertation avec l'ensemble des acteurs économiques de terrain. Sur le fond, ensuite, les sujets délicats tels que l'octroi de mer ou la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPNAF) devraient être abordés avec précaution. Certes, une réforme de simplification est, de l'avis de tous, nécessaire. Mais sa bonne conduite prendra du temps, car il faudra en évaluer les conséquences et écouter les élus locaux pour prendre en compte les spécificités de chaque territoire et bâtir des solutions adaptées et différenciées. À cet égard, des mesures plus fortes sont attendues à l'horizon de la prochaine étape du Ciom. Vous connaissez mon engagement personnel envers la jeunesse ou l'environnement, notamment sur le sujet des sargasses. En Martinique, les sargasses représentent un défi quotidien tant pour les élus locaux des zones côtières que pour les acteurs économiques et, surtout, les habitants des rivages souillés : en effet, ceux-ci sont non seulement exposés aux émanations issues de ces algues, mais ils doivent régulièrement remplacer les appareils électroménagers dégradés par leur prolifération. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer sur l'avenir du Ciom ? Celui-ci nous permettra-t-il de transformer les territoires d'outre-mer afin que leurs habitants puissent se projeter pleinement dans l'avenir ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Mme Jocelyne Guidez et M. Stéphane Demilly applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/11/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre chargé des outre-mer.

Votre question me donne cependant l'occasion de réaffirmer, au nom du Gouvernement, notre engagement à travailler en toute transparence et de manière concertée pour améliorer le quotidien des Ultramarins : ce que nous voulons, c'est une coconstruction productive.

Le ministre chargé des outre-mer recevra lundi 4 décembre l'ensemble des acteurs économiques ultramarins pour un point d'étape sur les mesures économiques prévues par le Ciom. Cette séquence de trois heures environ sera l'occasion pour chacun de poser des questions et de soumettre des propositions dans le cadre des réformes à venir, auxquelles les acteurs économiques seront bien évidemment associés.

Par ailleurs, comme le ministre a eu l'occasion de le confirmer la semaine dernière, la réforme annoncée de l'octroi de mer aura pour objet de faire baisser les prix des produits de grande consommation, de garantir les ressources des collectivités et de protéger la production locale. Je le redis devant cette assemblée : aucune réforme n'est écrite d'avance. Elle se fera en concertation avec les élus et le monde économique.

À cet effet, les préfets constitueront dans les prochains jours des groupes de travail dans chaque territoire afin de recueillir des propositions. Le prochain bilan d'étape du Ciom, qui devrait se tenir à la fin du mois de février ou au début du mois de mars 2024, sera ainsi l'occasion de faire un point de situation sur les propositions formulées et de commencer à définir les premières modalités de cette réforme importante.

Enfin, l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) est une mesure de protection qui s'applique aux territoires à enjeux, autant dans l'Hexagone que dans les outre-mer. Néanmoins, il est vrai que les territoires ultramarins sont intégralement soumis à l'avis conforme, ce qui peut susciter des interrogations. Nous allons réfléchir avec l'ensemble des parties prenantes pour faire évoluer la doctrine, même si les positions des acteurs sont encore divergentes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗