Difficultés pour les collectivités locales à s'assurer

Mme Else Joseph. Monsieur le ministre, il y a quelques mois, quand certaines parties de nos territoires s'embrasaient, nos communes étaient de nouveau confrontées à un problème qui prend de l'ampleur : leur difficulté à s'assurer. Elles sont de plus en plus nombreuses dans cette situation.

La résiliation anticipée de leur contrat d'assurance, que permet le code des assurances, est perçue par nos communes comme un véritable couperet, une épée de Damoclès. Malheur à celles qui refusent la hausse des cotisations !

À l'augmentation des cotisations et des franchises s'ajoute le refus de certains assureurs, ce qui laisse nos communes démunies.

Alors que la sinistralité augmente, des assureurs se retirent du marché, un marché pas toujours concurrentiel, ce qui entraîne un phénomène de monopole défavorable aux communes.

Pourtant, le recours aux assurances est une nécessité en raison des activités multiples de nos communes : pour la flotte automobile, la garantie des biens, la lutte contre les incendies, la protection des personnes, des musées et de leurs collections... Nous ne pouvons donc pas laisser les communes seules, car les activités qu'elles organisent ont un coût supplémentaire. Leurs budgets sont affectés, limitant leur choix et les conduisant malheureusement à des arbitrages douloureux.

Dans mon département des Ardennes, les exemples sont nombreux, tant dans les petites communes que dans les grandes agglomérations. Ardenne Métropole a constaté une augmentation de sa cotisation de 50 %, la commune de Bogny-sur-Meuse a subi une augmentation de 15 % pour l'assurance de sa flotte automobile.

Nombreuses sont les communes à dénoncer ces comportements unilatéraux et soudains, qui les placent devant le fait accompli.

Toutes nos communes rurales sont ainsi exposées à ces difficultés. Cela contredit le principe du mécanisme assurantiel qui est d'aider tout le monde face aux aléas et aux risques de la vie.

Monsieur le ministre, sans assurances, la libre administration des collectivités locales est compromise.

Qu'envisagez-vous pour que nos communes puissent s'assurer dans des conditions sereines et non exorbitantes ? Comment les aider à faire face aux pratiques de certains assureurs, aux cotisations élevées ? Que comptez-vous faire face aux résiliations anticipées qui sont une source de déséquilibre dans les relations entre les communes et leurs assureurs ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice, vous vous faites la porte-parole légitime de toutes ces communes qui souffrent déjà des effets du dérèglement climatique et de ceux des émeutes du mois de juillet dernier et qui se retrouvent confrontées à deux types de phénomènes : ou bien elles n'ont pas d'offre ou bien elles reçoivent des offres polies, mais avec des niveaux de prime tels que cela revient à leur dire qu'elles feraient mieux d'aller voir ailleurs ou de s'auto-assurer.

Pas plus tard que ce matin, le journal Ouest-France a fait sa une sur ces communes de plus en plus nombreuses qui peinent à s'assurer. La coïncidence de cette question orale et de ce titre de la presse locale ne manque d'ailleurs pas d'interroger et il me semble qu'une enquête serait nécessaire en dehors de cet hémicycle ! (Sourires.)

Je formulerai trois remarques.

Premièrement, cette problématique ne date pas de l'année dernière. Pour déterminer comment accompagner ces communes, une mission a été confiée au maire de Vesoul, Alain Chrétien - il me semble que c'est une bonne idée d'avoir confié ce travail à une personnalité locale et non nationale -, l'objectif étant de disposer au plus tard avant l'été d'un diagnostic complet de la situation.

Deuxièmement, le médiateur de l'assurance a été sollicité pour définir comment accompagner les communes dans un certain nombre de cas.

Troisièmement, des réflexions ont déjà été conduites. En effet, nous sommes convaincus qu'en valorisant des actions de prévention nous devrions être capables de revenir à des niveaux de prime raisonnables. Telle est ma conviction. À cet égard, j'attends avec beaucoup d'impatience les conclusions du rapport Chrétien.

Je me suis également mis à regarder comment faisaient nos voisins européens. Spontanément, nous avons la tentation de regarder ce que nous faisions dans le passé ; nous devons nous habituer à nous tourner vers les autres pays qui sont confrontés exactement aux mêmes difficultés. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à des sociétés d'assurance internationales de nous présenter les dispositifs existant ailleurs.

Le problème de l'assurance est devant nous, comme l'a montré la question de Mme Ventalon concernant la commune de Vernon. Le problème est double, il est lié au changement climatique, mais aussi aux comportements. Nous devons examiner toutes les pistes et nous inspirer des exemples pertinents qui se trouvent autour de nous.

M. le président. La parole est à Mme Else Joseph, pour la réplique.

Mme Else Joseph. Il faut impérativement rassurer les collectivités territoriales, qui sont en plein désarroi aujourd'hui.

M. Cédric Perrin. Et trouver des solutions !