Fermeture de l'hôpital Bichat

M. Ian Brossat. Madame la ministre, ma question porte sur le projet d'hôpital Grand Paris Nord. Né en 2013, il vise en réalité à fusionner deux hôpitaux : l'hôpital Bichat, situé dans le XVIIIe arrondissement de Paris et l'hôpital Beaujon, situé dans les Hauts-de-Seine, votre terre d'élection.

Ce projet se présente comme une grande innovation. En réalité, il se traduira par la fermeture de 300 lits d'hospitalisation. Ce sont ainsi 30 % des capacités d'hospitalisation de ces deux hôpitaux, l'hôpital Bichat et l'hôpital Beaujon, qui seraient purement et simplement rayées de la carte.

Ce projet est d'autant plus inquiétant qu'il se situe dans le nord-est parisien, dans une des zones les plus carencées d'Île-de-France : on y compte trois lits pour mille habitants, contre, en moyenne, quatre lits pour mille habitants dans la région.

Par conséquent, ce projet a très légitimement suscité de nombreuses inquiétudes parmi les soignants et les patients, à tel point qu'il a maintenant du plomb dans l'aile. En effet, la cour administrative d'appel a décidé de le suspendre pour vice de procédure et que l'enquête publique a été relancée - elle reprendra le 29 janvier.

Ma question est simple : précisément parce qu'il se traduira par la perte de 300 lits d'hospitalisation, que rien ne justifie, allez-vous enfin remettre à plat ce projet ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser la ministre du travail, de la santé et des solidarités, qui, ne pouvant être présente ce matin, m'a chargée de vous répondre.

Ce nouvel hôpital représente un investissement de plus de 1,3 milliard d'euros. Il offrira des conditions d'accueil pour les patients et d'exercice pour les professionnels de santé sans commune mesure avec ce qu'elles sont aujourd'hui à Bichat et Beaujon.

La construction du campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord à l'horizon 2028 devrait permettre d'accueillir une maternité d'une capacité de 2 000 naissances par an, en remplacement des maternités de Bichat et de Beaujon.

Ce projet permettra de rééquilibrer géographiquement l'offre de maternité en faveur de la Seine-Saint-Denis, sans déstabiliser l'offre de soins du territoire.

Dans tous les cas, l'implantation de ce nouvel établissement ne déstabiliserait pas l'offre de soins en maternité, puisque les autres maternités du territoire seraient capables d'absorber le solde des naissances.

Sans même tenir compte des rehaussements capacitaires de la maternité de l'hôpital Lariboisière et du pôle femme-enfant de l'hôpital Avicenne, le solde des 1 373 accouchements résultant de ce projet de centre hospitalier universitaire serait absorbé sans trop d'impact pour les maternités, dont le taux d'occupation est de 75 %.

Pour toutes les questions relevant de la déclaration d'utilité publique, le ministère du travail, de la santé et des solidarités a bien entendu connaissance des démarches judiciaires en cours et les suit avec attention.

Nul doute que l'agence régionale de santé et l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en tiendront compte dans la sécurisation juridique du projet.

M. le président. La parole est à M. Ian Brossat, pour la réplique.

M. Ian Brossat. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse ; pour autant, elle n'est pas satisfaisante.

Je le répète : ce projet de fusion se traduira par la suppression de 300 lits d'hospitalisation dans un territoire qui en manque cruellement, un territoire qui plus est populaire.

On ne peut pas, d'un côté, avoir un Président de la République qui déclare que la santé est une priorité pour lui et, d'un autre côté, supprimer 300 lits d'hospitalisation dans ces quartiers populaires.