Violences envers les élus locaux

M. Yves Bouloux attire l'attention de Mme la Première ministre sur l'augmentation des faits de violence envers les élus et leurs familles. Le 8 juin 2023, il avait déjà interpellé Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la montée des gestes d'incivisme et de violence envers les élus en lui demandant les moyens qui allaient être mis en oeuvre au soutien du pack sécurité annoncé, mais aussi les mesures prises pour prévenir ce type de comportements. Selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur, les agressions contre les élus, essentiellement les maires, ont augmenté de 32 % entre 2021 et 2022. Si près de 2 265 plaintes ou signalements pour des faits de violence verbale ou physique à l'encontre des élus ont été recensés en 2022, ce nombre a déjà atteint 2 400 en 2023. La semaine du 13 novembre 2023, dans le département de la Vienne, ce sont 3 maires qui ont été victimes de faits de violence verbale ou physique dans l'exercice de leurs fonctions. Alors que le congrès des maires s'ouvre, les élus sont inquiets face à la violence à laquelle ils sont confrontés. Cette violence touche désormais aussi les territoires ruraux. Avec plusieurs de ses collègues sénateurs, il a déposé une proposition de loi afin de renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Si cette proposition de loi a été adoptée à une large majorité le 10 octobre 2023, elle n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Aussi, il demande au Gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger les élus et surtout prévenir ce type de comportements.