Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales
Posée le 30/11/2023 • Ministère interrogé : Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
JJean-Pierre Bansard Les Républicains
Sénateur — Français établis hors de France
La question
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Jean-Pierre Bansard
Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi de 1948
Question écrite • 18/07/2024
Bilan du label "établissement français à l'étranger en démarche de développement durable"
Question écrite • 11/07/2024
Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Question écrite • 27/06/2024
Vote électronique pour les élections législatives anticipées hors de France
Question écrite • 20/06/2024