Financement des diagnostics archéologiques préventifs réalisés par les collectivités territoriales

M. Daniel Gueret. Chacun connaît l'ampleur de l'engagement des collectivités territoriales en faveur de l'archéologie préventive. Cependant, l'archéologie territoriale rencontre de réelles difficultés liées au système actuel de financement des diagnostics, qui entraîne une distorsion dans la manière dont sont traités les opérateurs publics.

Depuis 2016, un système de subventionnement a remplacé une redevance affectée, de sorte que les collectivités territoriales ne bénéficient plus d'une ligne de crédit stabilisée au plan national leur permettant de financer les missions de recherche et de valorisation qu'elles assurent.

Le système de barème mis en place a par ailleurs pour conséquence d'aboutir à des sous-financements de leurs opérations, notamment en milieu urbain. Par exemple, la ville de Chartres dispose depuis longtemps d'un service archéologique territorial. Entre 2018 et 2022, celui-ci a reçu une subvention de 25 000 euros, pour un coût opérationnel annuel de 250 000 euros.

C'est la raison pour laquelle je vous remercie, madame la ministre, de m'indiquer si le Gouvernement entend procéder à un rééquilibrage de la répartition des montants collectés sur la fiscalité de l'archéologie préventive pour encourager l'archéologie territoriale, et de quelle manière il entend opérer.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Monsieur le sénateur, le dispositif de subvention par le ministère de la culture des collectivités territoriales habilitées à réaliser des diagnostics archéologiques a été mis en place à la suite de la budgétisation de la redevance d'archéologie préventive en 2016.

L'objectif est de permettre le financement de ces services, qui sont des acteurs essentiels du dispositif d'archéologie préventive. Le code du patrimoine fixe les conditions de versement de ces subventions, ce qui constitue une garantie pour les collectivités, en leur permettant d'anticiper le montant des sommes à percevoir.

Cela va également dans le sens d'une plus grande équité entre les services bénéficiaires, puisque les montants alloués sont fondés sur les opérations réellement réalisées au regard de leurs caractéristiques.

Une concertation engagée en 2019 avec les représentants des services habilités de collectivités a débouché sur l'évolution des modalités de calcul de ces subventions pour une plus juste prise en compte des coûts de réalisation de certaines catégories de diagnostics, notamment en milieu urbain et périurbain. Pour accompagner l'évolution de ce dispositif, la dotation budgétaire a été réévaluée à hauteur de 14,2 millions d'euros au PLF 2023, soit +2,4 millions par rapport à 2022. Cette enveloppe est maintenue au PLF 2024.

Les démarches entreprises par le ministère de la culture visent à soutenir l'activité des services habilités de collectivités territoriales, en leur procurant les ressources les plus appropriées à la mise en oeuvre de cette mission de service public de diagnostic archéologique dans un contexte de relance économique marqué par l'inflation.

Une nouvelle concertation avec les représentants des services habilités de collectivités territoriales sera engagée prochainement par les services du ministère de la culture en vue d'une éventuelle évolution du dispositif. Soyez assuré de la mobilisation du ministère de la culture sur le sujet, monsieur le sénateur.

M. le président. La parole est à M. Daniel Gueret, pour la réplique.

M. Daniel Gueret. Des solutions qui permettraient de rééquilibrer le financement des collectivités territoriales en matière de diagnostic archéologique existent. Par exemple, entre 2018 et 2022, ce sont un peu plus de 200 millions d'euros qui ont été collectés sur la fiscalité de l'archéologie préventive pour être affectés à d'autres dépenses de l'État.

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. J'espère que les concertations aboutiront et permettront d'aller un peu plus loin.