Difficultés des collectivités territoriales pour assurer leurs biens

Mme Nadège Havet. Ma question concerne les difficultés croissantes que rencontrent les maires en matière d'assurance.

Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales sont confrontées à une hausse importante des sinistres qu'elles subissent, en premier lieu en matière de dommages aux biens. Ces derniers sont notamment la conséquence des risques naturels accrus par les forts aléas climatiques, comme nous le rappelle l'actualité de ces dernières semaines.

Face à cette hausse du nombre d'événements imprévus, les compagnies d'assurances qui répondent aux appels d'offres des collectivités et qui acceptent de couvrir les risques se font de plus en plus rares. Elles ont par ailleurs pénalisé les collectivités en augmentant les primes et en réduisant leur périmètre de couverture.

Les contrats ne sont parfois pas reconduits. L'inquiétude des élus est forte, puisqu'ils pourraient se retrouver dans l'impossibilité de s'assurer.

En cas de sinistre majeur, cette carence mettrait en péril financier les collectivités concernées et les plongerait dans des difficultés insurmontables.

Face à ce constat très préoccupant, et pour faire suite à plusieurs interpellations récentes, pouvez-vous préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux craintes légitimes exprimées face à l'envolée des cotisations, alors que les résiliations unilatérales et les appels d'offres infructueux se multiplient ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Havet, les difficultés que rencontrent les collectivités pour s'assurer ont été de nouveau mises en lumière au lendemain de l'épisode de violences urbaines.

Comme vous l'indiquez, le sujet est structurel. Depuis plusieurs années, le nombre significatif d'appels d'offres infructueux nous alerte.

Ce phénomène est lié à plusieurs facteurs, dont, notamment, l'émergence de risques cyber, climatiques, sociaux ou encore juridiques et même judiciaires, car la judiciarisation de la société est inquiétante.

Ces difficultés s'expliquent également par la structure de l'écosystème du marché de l'assurance. Celui-ci présente une offre peu développée s'appuyant essentiellement sur deux principaux assureurs, Smacl et Groupama. Les conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent eux-mêmes se réassurer se sont d'ailleurs durcies.

Le Gouvernement s'engage à résoudre ces difficultés. À court terme, d'abord, avec l'appui de la direction générale du Trésor, nous avons étendu le champ de compétence du médiateur des assurances, et nous nous intéressons à la situation des collectivités, en particulier celles qui sont affectées par l'épisode des émeutes urbaines. Nous pilotons un groupe de travail avec les assureurs pour suivre le rythme des dédommagements et éviter les résiliations sèches. Ces efforts devraient montrer des résultats concrets.

À moyen terme, ensuite, il nous faut répondre aux enjeux de l'assurabilité et de la sinistralité, car il serait extrêmement grave que des territoires entiers soient privés d'opportunités d'assurance. Le Gouvernement a donc demandé un rapport sur l'assurabilité des collectivités aux inspections générales, ainsi qu'à deux personnalités qualifiées, Alain Chrétien, maire de Vesoul, que je salue, et Jean-Yves Dagès, ancien président de la Fédération nationale Groupama. Les résultats de ce travail seront connus en début d'année 2024. Cette mission fournira un état des lieux détaillé des difficultés actuelles et proposera des évolutions de nature à rendre l'offre plus dynamique.