Question au Gouvernement ✓ Répondue le 14/12/2023 #22#

Crise des institutions

Posée le 14/12/2023 • Ministère interrogé : Première ministre

Maryse Carrère RDSE

Sénatrice — Hautes-Pyrénées

La question

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe RDPI.) Mme Maryse Carrère. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. À qui profite le crime ? Une coalition d'oppositions que tout oppose a rejeté le projet de loi Immigration. Quelles que soient nos convictions, doit-on se réjouir de la multiplication de tels blocages institutionnels ? Usage à répétition du 49.3, adoption d'une motion de rejet préalable, sommes-nous face à une crise politique uniquement conjoncturelle ? Oui, en partie ! Nous atteignons sans doute les limites du « en même temps » promu par l'exécutif, car certains groupes parlementaires, nous le voyons bien, rejettent la culture du compromis et préfèrent les coups politiques aux débats. (Oh ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Toutefois, sur le fond, le groupe RDSE souhaite que l'on s'interroge davantage sur nos institutions, qui semblent marquer le pas et traverser une crise assez profonde, à tel point que, ici, au Sénat, nous avons presque l'impression de vivre dans un système monocaméral. À défaut de se construire au Palais-Bourbon, le dialogue se tente au Palais du Luxembourg. Bien entendu, en tant que sénateurs, nous ne pouvons que nous réjouir que le Sénat soit mis en lumière pour ses qualités de chambre de modération - à condition toutefois que le compromis y trouve aussi sa place, tout comme l'ouverture et la sincérité, lorsqu'il s'agit de sujets fondamentaux pour nos concitoyens. La commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration pourrait ainsi avoir valeur de test. Toutefois, profondément attaché au bicamérisme et à la démocratie représentative, qui est le socle de notre République, le groupe RDSE souhaite, au plus vite, voir émerger une gouvernance plus apaisée. Madame la Première ministre, dans cette perspective, envisagez-vous la tenue de réflexions sur le fonctionnement des institutions, y compris sur la décentralisation, et tout cela dans l'intérêt des Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes RDPI et INDEP.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 14/12/2023

M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, madame la présidente Maryse Carrère, lundi dernier, à l'Assemblée nationale, la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et l'extrême droite se sont alliées pour empêcher le débat de se tenir sur le projet de loi Immigration. (Vives protestations sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)

M. Rachid Temal. Et les députés Les Républicains ?

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, cette alliance baroque est irresponsable.

M. Mickaël Vallet. C'est votre gouvernement qui est baroque !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Elle s'est faite au mépris du travail parlementaire et des attentes des Français.

M. Hussein Bourgi. Et la réforme des retraites, ce n'était pas du mépris pour les Français ?

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Madame la présidente Maryse Carrère, je connais l'attitude constructive dont votre groupe a fait preuve tout au long de l'examen du texte au Sénat.

Le groupe RDSE est le plus ancien groupe parlementaire de notre République. Je sais son attachement au débat et au pluralisme, comme la volonté de ses membres de trouver des solutions concrètes et efficaces pour les Français, notamment face aux défis migratoires.

Cette volonté, c'est aussi la mienne. C'est celle du ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, et de l'ensemble de mon gouvernement.

Nos concitoyens attendent des solutions et des réponses. Nos forces de l'ordre nous demandent des moyens d'action plus efficaces.

M. Max Brisson. Cela fait six ans !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Nous devons éloigner plus facilement les personnes en situation irrégulière et mieux intégrer celles que nous accueillons.

C'est l'objectif de mon gouvernement.

C'est, je n'en doute pas, l'état d'esprit qui guidera les travaux de la commission mixte paritaire qui se réunira lundi prochain.

C'est la condition pour qu'un texte puisse être adopté au Sénat comme à l'Assemblée nationale et pour que soient apportées les réponses attendues par nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe RDSE. - Marques d'ironie sur les travées du groupe SER.)

Source : senat.fr ↗