Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/12/2023 #30#

Dialogue social

Posée le 21/12/2023 • Ministère interrogé : Première ministre

Frédérique Puissat Les Républicains

Sénatrice — Isère

La question

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Frédérique Puissat. Madame la Première ministre, comme le disait en substance un célèbre chanteur français : mais quelle pagaille dans cette famille ! Loin de moi, madame la Première ministre, l'idée de comparer un gouvernement à une famille, mais force est de constater qu'en matière de dialogue social et de respect du paritarisme, c'est un peu la pagaille dans ce gouvernement. Il est vrai que l'on a bien progressé depuis Muriel Pénicaud, qui renvoyait dos à dos, avec son big bang, les organisations syndicales et les organisations patronales. Vous semblez toutefois, madame la Première ministre, reprendre d'une main ce que vous donnez de l'autre. M. Olivier Véran, ministre délégué. Non ! Mme Frédérique Puissat. Vous donnez d'une main en transposant l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, texte que nous avons adopté dans cette assemblée, mais vous reprenez de l'autre en signant un décret de jointure concernant l'assurance chômage, laquelle est de ce fait gérée depuis 2019 non plus par les partenaires sociaux, mais de façon verticale par le Gouvernement. D'un côté, le ministre Olivier Dussopt semble vouloir agréer le protocole d'accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage, mais, de l'autre, le ministre Le Maire, dont tout le monde aura noté l'absence aujourd'hui, court les plateaux de télévision pour y dire l'inverse de ce que vous avez écrit dans votre lettre de cadrage, semblant indiquer qu'il n'y aura pas de ratification de cet accord. Madame la Première ministre, allez-vous agréer ce protocole d'accord ? Comprenez-vous que l'on ait le sentiment d'une certaine pagaille au sein du Gouvernement ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/12/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. (Exclamations amusées.)

M. Jacques Grosperrin. Il est là !

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Je savais bien que j'allais finir par vous manquer, mesdames, messieurs les sénateurs ! (Sourires.)

Madame la sénatrice, vous interrogez Mme la Première ministre sur le dialogue social, notamment sur les suites que nous entendons donner aux discussions des partenaires sociaux relatives à la convention de gestion de l'Unédic. Ces discussions s'inscrivent dans un calendrier classique, puisque les effets des décrets de carence pris après l'échec des négociations en 2019 arrivent à terme le 31 décembre.

Le 1er août dernier, Mme la Première ministre et moi-même avons adressé une lettre de cadrage aux partenaires sociaux dans laquelle nous leur avons demandé de consolider les différentes réformes que nous avons menées, celle de 2019 sur le salaire journalier de référence et celle de 2022 sur le principe de contracyclicité. Ces engagements ont été tenus et en cela la lettre de cadrage a été respectée.

Nous avons aussi demandé aux partenaires sociaux de respecter une trajectoire financière. La convention qu'ils nous présentent respecte cette trajectoire en prévoyant notamment une économie sur ce que l'on appelle parfois la filière seniors de l'Unédic.

Nous avons enfin demandé aux partenaires sociaux de tenir compte de la réforme des retraites et de modifier les deux bornes d'âge à partir desquelles la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi considérés comme des seniors, c'est-à-dire 53 ans et 55 ans, sera décalée de deux ans, conformément à la réforme des retraites. De même, nous souhaitions que la filière de maintien des droits, qui commencent à 62 ans, soit décalée à 64 ans.

Les économies inscrites par les partenaires sociaux dans le projet de convention correspondent à ces éléments.

En revanche, les partenaires sociaux nous ont dit envisager l'inscription de ces propositions et de cette modification des bornes d'âge dans l'accord national interprofessionnel sur les seniors dont nous leur avons confié la discussion jusqu'au 15 mars prochain.

Aussi, nous prenons aujourd'hui un décret de jointure afin de proroger les règles actuelles de l'assurance chômage. Il s'agit de laisser le temps aux partenaires sociaux de négocier l'accord sur l'emploi des seniors.

Si le décalage des bornes d'âge apparaît dans l'accord sur l'emploi des seniors et « documente », si je puis dire, les économies inscrites dans la convention de l'Unédic, nous pourrons alors agréer cette dernière. Elle aura valeur légale et sera conforme au cadrage. La volonté des partenaires sociaux sera ainsi respectée.

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour la réplique.

Mme Frédérique Puissat. Madame la Première ministre, monsieur le ministre, je pense que vous êtes victimes de deux choses : d'une part, de la verticalité du pouvoir qu'a imposée le Président de la République dès son arrivée ; d'autre part, du fait que, ayant enjambé l'élection présidentielle, il vous laisse sans cap, voire sans boussole.

C'est ce qui explique que vous soyez parfois obligés, pour les textes les plus compliqués, comme celui que nous avons examiné hier, de chercher une majorité, de consolider votre gouvernement et de préserver vos ministres.

Nous avons très honnêtement le sentiment que c'est la pagaille dans le Gouvernement et dans cette famille politique. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗