Guichet unique des formalités des entreprises

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Madame la sénatrice Berthet, comme vous le savez, le guichet unique a connu de nombreuses difficultés à son démarrage ; le Gouvernement ne l'ignore pas, qu'il s'agisse de Bruno Le Maire ou de moi-même.

Un dispositif d'une telle ampleur nécessite des ajustements et des améliorations. Nous y sommes attentifs, pour que nos entreprises puissent plus facilement déposer leurs formalités de création, de modification ou de cessation d'activité.

La situation, si elle n'est toujours pas satisfaisante aujourd'hui, s'est améliorée depuis le début de l'année. Vous le savez, tous les types de formalités sont désormais disponibles sur le guichet. Deux millions de déclarations ont été déposées depuis le début de l'année. Au 30 novembre 2023, on comptait depuis l'ouverture du guichet un flux de plus de 12 000 formalités par jour, avec un objectif de 20 000 formalités par jour.

Le guichet unique reçoit donc 100 % des formalités de création d'entreprises, et plus de 80 % des autres formalités. Il est monté en puissance et en qualité, comme en attestent les chiffres que je viens de partager avec vous, pour les formalités de création, de dépôt, de cessation ou de modifications.

L'enjeu est désormais de garantir la continuité et l'amélioration du service pour tous les déclarants, notamment dans les modifications de société, dont seulement 20 % passent aujourd'hui par le guichet unique.

Avec Bruno Le Maire et l'ensemble des parties prenantes - les greffiers, les chambres consulaires, les organismes compétents -, nous mettons en place une procédure de continuité pour les usagers, afin qu'ils puissent effectuer leur démarche de manière dématérialisée, y compris en cas de nouveaux dysfonctionnements du guichet.

Vous avez eu la sagacité de me proposer des exemples, madame la sénatrice. Comme le disait si bien Saint-Exupéry, l'autre, loin de me léser, m'augmente ! (Marques d'approbation sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Audrey Linkenheld. Dommage que M. Darmanin n'ait pas entendu...

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée. Augmentez-nous donc ! Nous avons encore beaucoup de travail. Je me permettrai de vous contacter dans les prochains jours pour échanger avec vos équipes et prendre note des points que vous souhaitez nous faire remonter. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour la réplique.

Mme Martine Berthet. Madame la ministre, je vous remercie et je vous transmettrai volontiers des exemples d'entreprises bloquées par ces difficultés alors qu'elles ont des projets économiques à développer, ce qui est inacceptable.

C'est le fait que ces difficultés perdurent malgré les efforts réalisés qui inquiète les entreprises. Il y a un énorme décalage entre votre discours volontariste, certes bienvenu, et toutes les remontées de terrain.

Certaines de ces structures envisagent même d'embaucher des vigiles pour gérer l'exaspération et la détresse de certains artisans.

M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Martine Berthet. Après une année de test en 2022 et cette année 2023 de mise en oeuvre, 2024 doit être l'année des résultats, madame la ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)