Question écrite En attente de réponse #8#10#

Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine

Posée le 07/12/2023 • Ministère interrogé : Culture

Catherine Dumas

Catherine Dumas Les Républicains

Sénatrice — Paris

La question

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question n°08453 posée le 21/09/2023 sous le titre : " Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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