Question écrite
En attente de réponse
#23#25#
Accès aux aides techniques et reste à charge
Posée le 14/12/2023 • Ministère interrogé : Solidarités et familles
Philippe Paul Les Républicains
Sénateur — Finistère
La question
M. Philippe Paul s'étonne auprès de Mme la ministre des solidarités et des familles de l'absence de réponse à la question écrite n° 05959 intitulée "Accès aux aides techniques et reste à charge". Il lui fait observer que plus de 8 mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal officiel du 23 mars 2023. Il lui en rappelle donc les termes et lui demande d'y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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