Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #23#26#

Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare

Posée le 14/12/2023 · Ministère interrogé : Santé et prévention

Philippe Paul Philippe PaulLes Républicains Sénateur — Finistère

La question

M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre de la santé et de la prévention de l'absence de réponse à la question écrite n° 06740 intitulée « Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare ». Il lui fait observer que plus de 7 mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal officiel du 11 mai 2023. Il lui en rappelle donc les termes et lui demande d'y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Philippe Paul

Moyens alloués à la mutualité sociale agricole dans la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030

Question écrite · 30/04/2026

Répondue

Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire

Question écrite · 16/04/2026

En attente

Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale

Question écrite · 16/04/2026

En attente

Impossibilité d'extension des campings en zone littorale

Question écrite · 16/04/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Philippe Paul