Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole
Marie-Pierre MonierSER
Sénatrice — Drôme
La question
Mme Marie-Pierre Monier rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°07555 posée le 29/06/2023 sous le titre : " Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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