Ambitions du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles

M. Jean-Claude Anglars demande à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des précisions sur le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles qui a été annoncé dès décembre 2022 avec de multiples ambitions et qu'il convient de préciser un an après ces annonces initiales. Comme l'a relevé le groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d'orientation agricole, mis en place à l'Assemblée nationale, « l'absence de transmission par le Gouvernement d'une version quelque peu arrêtée du projet de loi (quand bien même celui-ci aurait été provisoire) est (...) très regrettable ». D'après les documents mis en ligne le 15 décembre 2023 sur ce projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, deux aspects essentiels du sujet sont absents. D'abord, l'accès à un foncier agricole de qualité qui est un enjeu crucial, en particulier pour encourager et simplifier l'installation de nouveaux agriculteurs. Il est donc nécessaire d'intégrer la protection du foncier agricole dans les discussions relatives à la souveraineté alimentaire nationale. Ensuite, l'absence de mesures concernant la structuration des filières et le développement de marchés pour les produits interpelle. Face à une diminution de la consommation alimentaire, surtout des produits locaux de qualité, il serait judicieux d'instaurer de nouvelles initiatives pour stimuler la demande de ces produits, notamment dans le secteur de la restauration collective et de l'aide alimentaire. Il lui demande de lui préciser l'intégration dans le périmètre du projet de loi de ces deux points ainsi que la prise en compte des apports du Sénat, notamment au travers de la proposition de loi sénatoriale intitulée « Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France » transmise le 23 mai 2023 à l'Assemblée nationale.