Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Madame la secrétaire d'État, la question que je pose en lieu et place de Dominique Vérien et qui nous préoccupe tous deux a trait aux critères d'attribution des subventions relatives aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), notamment celui du seuil de population.

Seules les unités urbaines comptant au moins 10 000 habitants peuvent bénéficier de ce dispositif. Or l'Insee évalue la population des aires urbaines selon des critères d'appréciation qui semblent parfois discutables aux yeux des élus.

Ces subventions sont très importantes pour la vie quotidienne des communes concernées. Ainsi en est-il de la ville de Joigny qui perçoit, à ce titre, 715 000 euros par an, ce qui permet de répondre aux besoins des habitants des quartiers concernés. En outre, le classement QPV a un effet d'entraînement, car il permet de mobiliser des dispositifs auprès d'autres financeurs, comme la région.

Or, selon le dernier recensement, la ville de Joigny est passée sous la barre des 10 000 habitants, non pas tant parce que ses résidents seraient partis, mais parce que certains habitants, notamment ceux du quartier en question, ne se sont pas fait recenser.

Aussi, madame la secrétaire d'État, le critère relatif au seuil de population pourrait-il être appliqué avec souplesse afin d'éviter d'exclure des QPV de la nouvelle carte en cours d'élaboration, notamment celui de la ville de Joigny sur lequel Dominique Vérien et moi-même attirons votre attention ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Lemoyne, votre question a trait à la redéfinition de la géographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Vous le savez, les travaux visant à mettre à jour ce zonage, qui n'a pas été modifié depuis 2014, soit voilà dix ans, sont en train de s'achever.

Deux décrets seront ainsi publiés avant le 31 décembre prochain : un décret « méthode » qui tend à définir les modalités particulières de détermination des critères prévus par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, dite loi Lamy, et un décret « liste » qui vise à recenser les quartiers retenus.

Au cours de l'année 2023, les échanges étroits menés entre les élus et les préfets, que j'ai voulus, ont notamment permis d'identifier plusieurs situations similaires à celle que vous évoquez : le cas d'unités urbaines passant sous le seuil des 10 000 habitants en raison d'une déprise démographique liée au refus des habitants d'être recensés ou au relogement des résidents dans une commune voisine pendant la durée des travaux conduits dans le cadre d'un programme de renouvellement urbain.

Le projet de décret « méthode », dans sa version actuelle, vise à prendre en compte de telles situations. Il est actuellement soumis au Conseil d'État ; aussi dois-je attendre son avis pour vous répondre plus précisément sur le cas de Joigny.

Néanmoins, vous le savez, vous pouvez compter sur ma totale détermination, comme sur celle du Gouvernement, pour que ce nouveau zonage soit défini au plus près de chaque territoire et réponde aux besoins des plus fragiles.

Au travers d'une circulaire, j'avais d'ailleurs encouragé les préfets à travailler de manière très étroite avec les élus locaux, comme avec les habitants, et appelé de tous mes voeux les concertations citoyennes.

En tout cas, je vous adresserai une réponse écrite précise, lorsque nous connaîtrons l'avis du Conseil d'État sur le projet de décret.

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour la réplique.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces précisions.

Votre prédécesseur s'était engagé à appliquer le critère de la population avec souplesse, ce que permettra le décret « méthode », d'après ce que je comprends.

Vous évoquiez le travail avec les préfets : au sujet du quartier de Joigny aujourd'hui classé en QPV, tant le préfet de département que celui de région se sont montrés ouverts au maintien de ce classement, ce qui, je l'espère, sera confirmé par les textes à venir.