Question au Gouvernement ✓ Répondue le 18/01/2024 #15#23#

Politique familiale

Posée le 18/01/2024 • Ministère interrogé : Premier ministre

Anne Chain-Larché Les Républicains

Sénatrice — Seine-et-Marne

La question

M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Anne Chain-Larché. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, en 2023, la France a enregistré seulement 678 000 naissances. En un an, c'est une baisse de 7 % ; en treize ans, une chute de 20 %. Ce crash de la natalité est destructeur pour notre économie et notre système social. Il constitue une menace existentielle pour notre pays, puisque le renouvellement des générations n'est plus assuré. Le recours à une immigration massive pour compenser ce déficit de naissances serait une très grave erreur. Cela risquerait de détruire la cohésion nationale. Le nombre d'enfants désirés par les familles reste largement supérieur aux naissances. À cet égard, la responsabilité du Gouvernement est immense. Que s'est-il passé ces dernières années ? Le quotient familial a été rogné, les allocations ont été rabotées, les coûts de garde d'enfant ont augmenté, la prestation d'accueil du jeune enfant a diminué... et j'en passe ! C'est une véritable guerre contre les familles qui a été menée et nous en payons le prix. L'annonce d'un « congé de naissance » de six mois, sans que nous connaissions les moyens qui y seront alloués, est encore une mesure « à côté de la plaque », d'autant que ce congé de naissance entraînerait la suppression du congé parental actuel de deux ans. Ainsi, cela aggraverait, pour de nombreuses familles, les problèmes de garde d'enfant. Ma question est donc simple : quelle est votre politique familiale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/01/2024

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser Catherine Vautrin, retenue en ce moment même à l'Assemblée nationale.

En effet, madame la sénatrice, la France accuse cette année une baisse de natalité sans précédent, dont les raisons sont multiples : baisse de la fertilité liée à l'arrivée plus tardive du premier enfant, difficulté d'accès aux modes de garde et baisse de la fertilité liée à des facteurs exogènes.

Des mesures ont d'ores et déjà été annoncées et mises en oeuvre en 2023 : allongement du congé de paternité à vingt-cinq jours, mise en place de l'entretien prénatal et postnatal précoce, investissement massif dans la recherche contre l'infertilité dans le cadre de France Relance. Il est important de le rappeler, l'infertilité touche aussi bien les femmes que les hommes.

Nous avons par ailleurs levé le tabou de l'endométriose, qui est la première cause d'infertilité féminine et qui touche une femme sur dix.

Il faut aller plus loin dans l'accompagnement des parents : 200 000 nouvelles solutions de garde doivent être trouvées d'ici à la fin du quinquennat. La nouvelle convention d'objectifs et de gestion qui lie l'État à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) prévoit près de 6 milliards d'euros supplémentaires consacrés à la petite enfance d'ici à 2027.

Nous allons également accélérer la lutte contre la pénurie de professionnels de la petite enfance et renforcer l'attractivité des métiers. Tel est l'enjeu des revalorisations salariales annoncées, que nous allons mettre en oeuvre en lien avec les branches et les communes.

Enfin, le Président de la République a annoncé hier la mise en place d'un nouveau congé de naissance. Plus court, mieux rémunéré que le congé parental actuel, il permettra d'augmenter le temps de présence auprès des enfants sur les 1 000 premiers jours de la vie sans pénaliser les ménages d'un point de vue financier et en rééquilibrant la charge dans le couple. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour la réplique.

Mme Anne Chain-Larché. Je m'adresse à ce nouveau gouvernement : arrêtez de dépenser de l'argent public à coups de chèques et de subventions bidon, mais investissez pour la petite enfance et le pouvoir d'achat, soutenez financièrement et fiscalement toutes les familles, faites coexister congé parental court bien rémunéré et congé long moins rémunéré, soutenez la création de places de crèche et redonnez un ministère à la famille !

Ce sont les familles d'aujourd'hui qui préparent la France de demain. Il faut leur redonner espoir et confiance. Agissez vite et agissez fort, ou notre pays disparaîtra ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗